Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: EVD: Mesures tarifaires prises pendant l’année 2002

    Berne (ots) - Suite aux rapports du 21 août 2002 et du 19 février 2003 du Conseil fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux semestres de l’année 2002, le Département fédéral à l'économie a publié la clé de répartition des contingents tarifaires.        Un tiré à part (n° d’article 039.400) de 306 pages peut être obtenu directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion, 3003 Berne, (téléphone 031 325 50 50 ; téléfax 031 325 50 58) ou via Internet: http://www.ofcl.admin.ch/fr/bundespublikationen/shop/gesetz/index.htm

Renseignements: seco, Domaines spécialisés, Circulation internationale des marchandises et politique d’origine Jürg Niklaus, téléphone 031 322 22 37

Stefan Moser, téléphone 031 322 24 09



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