Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

(ots) - En date du 16 décembre 2002, le Département fédéral de l’économie a étendu l’Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms de trois entités. Il s’agit de la Benevolence International Foundation, du Benevolence International Fund ainsi que de la Bosanska Idealna Futura. L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Par ces mesures, la Suisse met en œuvre une décision récemment prise par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan. Actuellement, 73 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée. Le texte de l'Ordonnance et l’annexe 2 sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, ® politique économique extérieure ® contrôles à l'exportation et sanctions ® sanctions). Berne, le 16 décembre 2002 Pour de plus amples renseignements: seco, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Othmar Wyss, tél. 031 324 09 16 ou Roland E. Vock, tél. 031 324 07 61

Ces informations peuvent également vous intéresser: