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EVD: Décisions relatives au personnel de la Commission de la concurrence

(ots)

Lors de sa séance du 29 novembre 2002, le Conseil fédéral a pris deux décisions concernant le personnel de la Commission de la concurrence. Elles font suite au retrait du Professeur Roland von Büren pour fin 2002. Le Professeur Yves Flückiger a été nommé à la vice-présidence de la Comco. M. Flückiger est économiste et enseigne à l'Université de Genève. Il est membre de la Commission de la concurrence depuis 1996.

Le Professeur Anne Petitpierre a été nommée membre de la Comco. Mme 
Petitpierre est professeur de droit commercial et de droit de 
l'environnement à l'Université de Genève. Elle exerce en outre son 
activité d'avocate à Genève.
En outre, la Commission de la concurrence a nommé M. Olivier 
Schaller au poste de vice-directeur. M. Schaller a étudié et soutenu 
une thèse de doctorat à la faculté de droit de l'Université de 
Fribourg. Il a travaillé au sein du secrétariat de la Comco de 1996 
à fin 2001. Il a ensuite exercé la fonction de chef de section 
auprès de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le 
blanchiment d'argent.
Renseignements:
Robin Tickle, Chef de la communication DFE, tél. 031 322 20 25
Rolf Dähler, Directeur de la comco, tél. 031 322 20 41

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  • 29.11.2002 – 11:48

    EVD: Importations parallèles et droit des brevets

    (ots) - Répondant au postulat (00.3612) de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la question de l’épuisement dans le droit des brevets. Il s’y déclare prêt à inclure une disposition relative à la protection double ou multiple dans la révision en cours de la loi sur les brevets. Afin de parvenir à réduire le prix et ...

  • 29.11.2002 – 09:35

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    (ots) - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts. Par cette ordonnance, la Suisse met en œuvre le système international de certification des diamants bruts adopté lors de la Conférence ministérielle du Processus de Kimberley le 5 novembre 2002 à Interlaken. Dès le 1er janvier 2003, l’importation, l’exportation, ...