Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

      (ots) - Lors de sa sĂ©ance dÂ’aujourdÂ’hui, le Conseil fĂ©dĂ©ral a
adopté l’Ordonnance sur le commerce international des diamants
bruts. Par cette ordonnance, la Suisse met en œuvre le système
international de certification des diamants bruts adopté lors de la
Conférence ministérielle du Processus de Kimberley le 5 novembre
2002 Ă  Interlaken.

    Dès le 1er janvier 2003, lÂ’importation, lÂ’exportation, lÂ’entrĂ©e en entrepĂ´t douanier et la sortie dÂ’entrepĂ´t douanier de diamants bruts ne seront possibles que si ces derniers sont accompagnĂ©s dÂ’un certificat infalsifiable. Le commerce des diamants bruts ne sera autorisĂ© quÂ’avec les Etats participant au système de certification. Les certificats suisses pourront ĂŞtre retirĂ©s auprès du SecrĂ©tariat dÂ’Etat Ă  lÂ’Ă©conomie (seco).

    Le système de certification a Ă©tĂ© conçu dans le cadre dÂ’un processus informel de nĂ©gociations, appelĂ© « Processus de Kimberley », et a Ă©tĂ© adoptĂ© par 36 Etats ainsi que par la CommunautĂ© europĂ©enne lors de la ConfĂ©rence ministĂ©rielle du 5 novembre 2002 Ă  Interlaken. Le processus a Ă©tĂ© initiĂ© par lÂ’Afrique du Sud en mai 2000. Le but de ce système de certification est dÂ’empĂŞcher lÂ’accès des diamants dits « de conflits » aux marchĂ©s lĂ©gaux. Les diamants de conflits sont des diamants bruts en provenance de rĂ©gions contrĂ´lĂ©es par des groupes rebelles, particulièrement en Afrique. Le produit de la vente de ces diamants a servi Ă  lÂ’achat dÂ’armes et, en consĂ©quence, au financement de guerres civiles. DÂ’après les estimations, les diamants de conflits reprĂ©sentent entre 2 et 4 pour-cent de tous les diamants extraits.

    LÂ’ordonnance trouve sa base lĂ©gale dans la Loi sur lÂ’application de sanctions internationales (loi sur les embargos) qui entrera Ă©galement en vigueur le 1er janvier 2003.

    Le texte de l'Ordonnance et son annexe sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch > politique Ă©conomique extĂ©rieure > sanctions).

Berne, le 29 novembre 2002

Renseignements: Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, tél. 031 324 09 16 Roland Vock, seco, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, tél. 031 324 07 61



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