Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: BDTA: un système incitatif pour améliorer la qualité des données

      (ots) - Le Conseil fédéral a posé aujourd’hui les bases d’une
amélioration de la qualité dans la banque de données sur le trafic
des animaux (BDTA) en modifiant trois ordonnances: un système de
bonus / malus vise à améliorer globalement la discipline de
notification des détenteurs d’animaux et des abattoirs et, partant,
la qualité des données.

    Une banque de données exhaustive sur le trafic des animaux est nécessaire à un contrôle efficace du trafic des animaux (CTA). La notification complète de toutes les entrées et sorties des animaux, de la naissance à l'abattage, est prescrite par la loi, mais la discipline d’annonce et donc la qualité des données de la BDTA, exploitée depuis le 1er décembre 1999, laissent encore à désirer. Il est prévu d'améliorer cette discipline grâce à un système de bonus et de malus. L’incitation («bonus») réside dans un nouveau système régissant les contributions de la Confédération compensant les frais supplémentaires de l’élimination des déchets d’abattage: Celles-ci ne seront plus versées aux entreprises d’élimination, mais aux détenteurs d’animaux et aux abattoirs qui notifient correctement. Il sera versé 13 francs par annonce correcte de naissance ou d’abattage. Un émolument de traitement («malus») sera perçu pour les notifications manquantes ou incorrectes.

    Le mode actuel de versement des contributions aux entreprises d’élimination des déchets, dédommageant les dépenses supplémentaires liées à l’ESB, est à terme peu propice à la concurrence et à l’innovation. La réglementation actuelle est limitée dans le temps. Le Conseil fédéral a proposé une solution durable dans le cadre de la Politique agricole 2007; son financement repose sur de nouvelles recettes provenant de la mise aux enchères des contingents d’importation de viande. C’est à titre transitoire que le système incitatif est institué pour 2003 déjà.

    Une augmentation de la taxe due pour les marques auriculaires (cinq francs au lieu de deux) ainsi qu’un nouvel émolument de deux francs perçu lors de l’abattage serviront à la consolidation financière durable de la BDTA. L'élimination de doublons, concernant par exemple la déclaration des naissances ou le registre des animaux, doit permettre de réduire le travail administratif des détenteurs et d'améliorer la qualité des données. Les données de la BDTA serviront par ailleurs aussi à d'autres utilisations: elles seront mises à la disposition notamment des organisations d'élevage, des programmes de label ou de la Confédération pour la gestion des contingents supplémentaires.

Berne, le 20 novembre 2001 Pour de plus amples renseignements: Office fédéral de l‘agriculture, Jacques Chavaz, sous-directeur, état-major de la direction, tél. 031 322 25 02



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