Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: RĂ©glementation du commerce international des diamants bruts

      (ots) - Le 5 novembre 2002, la Suisse a accueilli Ă  Interlaken une
conférence ministérielle qui a permis le lancement d’un système
international de certification pour combattre le commerce des
diamants de conflits. La conférence était présidée par la Ministre
sud-africaine des Minéraux et de l’Energie Phumzile Mlambo-Ngcuka et
par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin.

    Par une entente ministĂ©rielle, les principaux pays producteurs et commerçants de diamants bruts ont endossĂ© un système international de certification pour diamants bruts qui prendra effet le 1 janvier 2003. Cette rĂ©glementation du commerce international de diamants bruts a pour but dÂ’empĂŞcher que des diamants de conflits accèdent aux marchĂ©s lĂ©gaux. Le commerce des diamants de conflits a contribuĂ© Ă  financer lÂ’achat dÂ’armes et par consĂ©quent Ă  alimenter des conflits civils.

    Le système prĂ©voit que toute importation et exportation de diamants bruts nĂ©cessite lÂ’accompagnement dÂ’un certificat non falsifiable. Les pays ne participant pas au système seront exclus du commerce international des diamants bruts.

    Ce système de certification a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© dans le cadre dÂ’un processus de nĂ©gociations informel, connu sous le nom de « Processus de Kimberley ». Ce processus a Ă©tĂ© initiĂ© par lÂ’Afrique du Sud en mai 2000. Les Nations Unies ont Ă©galement appelĂ© la communautĂ© internationale Ă  prendre des mesures contre le commerce des diamants de conflit.

    Le processus de Kimberely regroupe Ă  la fois les principaux pays producteurs et commerçants de diamants bruts ainsi que lÂ’industrie du diamant et des organisations non gouvernementales.

    Pour de plus amples information concernant le processus de Kimberely : http://www.kimberleyprocess.com/.

Berne, le 5 novembre 2002

Renseignements: Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, tél. 079 222 75 17 Robin Tickle, chef du service de la communication du DFE, tél. 079 211 62 28



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