Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Libération générale des réserves de crise

(ots) - Après consultation des cantons et des organisations faîtières de l’économie, le Département fédéral de l’économie a décidé de libérer, jusqu’au milieu octobre 2003, les réserves de crise constituées par les entreprises. Cela donne à environ 1'000 entreprises la possibilité d’utiliser pour des mesures d’investissement des moyens de l’ordre de 350 millions de francs qui étaient bloqués jusqu’ici. La dernière libération générale remonte à 1996.

Les réserves de crise constituent un instrument de politique conjoncturelle à caractère facultatif. Elles doivent contribuer à promouvoir un emploi stable ou à renforcer à long terme la compétitivité. Les entreprises qui déposent auprès de la Confédération ou d’une banque une partie de leurs bénéfices sur un compte bloqué, mais portant intérêt, peuvent déduire leurs versements du bénéfice net imposable au moment de la constitution des réserves. En cas de libération générale, elles ont la possibilité de décider la dissolution de ces réserves.

La décision de libérer les réserves de crise, prise par le Département fédéral de l’économie, a été influencée notamment par la situation économique et les prévisions ainsi que par l’engagement pris envers les entreprises de libérer les réserves de crise, constituées de plein gré, lorsque l’emploi est menacé ou s’est déjà détérioré.

Pour de plus amples renseignements: Max Zumstein, seco, 031 322 21 17, Jules Biétry, seco, 031 322 62 72



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