Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

      (ots) - En date du 12 septembre 2002, le Département fédéral de
l’économie a étendu l’Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des
mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms
de 25 personnes ou entités suspectées être liées à Oussama ben
Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Parmi ces ajouts se
trouve aussi une société ayant son siège en Suisse. Par la même
occasion, 7 noms figurant à l'Annexe 2 ont été supprimés.

    L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

    Par ces mesures, la Suisse met en œuvre les décisions correspondantes prises ces derniers jours et semaines par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan. Actuellement, 72 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.

    Le texte de l'Ordonnance et l’annexe 2 sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch) > politique économique extérieure > contrôles à l'exportation et sanctions > sanctions).

Renseignements: Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, tél. 031 324 09 16



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