Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le Conseil fédéral approuve les recommandations du Conseil de coopération douanière

      Berne (ots) - 06 déc 2004 (DFF) La nomenclature du tarif douanier
national sera adaptée avec effet au 1er janvier 2007. Le Conseil
fédéral a approuvé vendredi les modifications du Système harmonisé,
qui est la base internationale des nomenclatures douanières
nationales. L'Administration fédérale des douanes a coopéré au
niveau international aux présentes adaptations. Les milieux
économiques intéressés ont été préalablement consultés.

    Le tarif suisse des douanes est fondé sur la nomenclature internationale du Système harmonisé. Ladite nomenclature est périodiquement adaptée aux développements techniques les plus récents. Le Conseil de coopération douanière, qui a son siège à Bruxelles, a maintenant réaméagé cette nomenclature pour la quatrième fois (après 1992, 1996, 2002). Avec la présente révision, de nouveaux numéros seront instaurés pour certaines marchandises nuisibles à l'environnement visées par la Convention de Rotterdam, notamment dans la branche de la chimie (chapitres 28 à 39 du tarif douanier). Pour les ordinateurs, la technologie des semi-conducteurs et l'électronique de divertissement (chapitres 84, 85 et 90 du tarif douanier), des numéros seront regroupés et d'autres nouvellement créés. Le but est de parvenir à une meilleure conformité avec les normes appliquées dans l'économie. En outre, on entend améliorer ce faisant la valeur informative de la statistique du commerce. De plus, les numéros représentant un faible volume commercial seront éliminés du Système harmonisé.

    A l'instar de toutes les autres parties contractantes, la Suisse est tenue de transposer les adaptations dans son tarif douanier national. La nomenclature modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Les taux des droits de douane ne seront pas touchés.

    Les changements peuvent être consultés dans l'internet sous www.douane.admin.ch (rubriques Entreprises puis Tarif des douanes).

Renseignements pour journalistes: Dino Polli, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 21

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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