Eidg. Finanz Departement (EFD)

Révision partielle des plans d'assurance de PUBLICA

      Berne (ots) - 24 nov 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le
Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance
relative à l'assurance dans le plan de base, de l'ordonnance
relative à l'assurance dans le plan complémentaire et des statuts de
la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Cette révision partielle
crée les bases juridiques nécessaires afin que l'indemnité unique,
octroyée au personnel fédéral pour 2005 (et probablement 2006) en
remplacement de la compensation du renchérissement incorporée au
salaire, ne soit pas assurée.

    Les plans d'assurance de PUBLICA doivent également être adaptés à la 1ère révision de la LPP. Jusqu'au passage à la primauté des cotisations prévu pour début 2007, il est renoncé à la réduction de la déduction de coordination. En outre, l'assurance volontaire des personnes ne disposant pas de contrat de travail avec un employeur affilié à PUBLICA sera résiliée pour le 1er janvier 2006.

    Une nouvelle réglementation de l'assurance des personnes retraitées qui ont été réengagées par la suite a également été approuvée.

Renseignements pour journalistes: Corinne Geiser, PUBLICA, tél. 031 323 41 54

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