Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Ouverture de la consultation sur le programme d'allégement budgétaire 2004 - Le Conseil fédéral vise une amélioration du budget de près de 2 milliards

Berne (ots)

01 nov 2004 (DFF) Menée sous forme de conférence, la
consultation relative au programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 
04) débute aujourd'hui lundi et durera jusqu'au 20 novembre. Le 
Conseil fédéral a pris cette décision mercredi dernier. Le PAB 04 
porte principalement sur les dépenses, que le Conseil fédéral a 
prévu de réduire par des coupes ciblées d'environ 1,5 milliard. Du 
côté des recettes, des suppléments de l'ordre de 100 millions 
devraient pouvoir être dégagés grâce à des contrôles renforcés en 
matière fiscale. A ces mesures s'ajoutent les réductions des 
dépenses de personnel, de biens et services et d'investissement 
prévues dans le cadre du programme d'abandon de tâches appliqué à 
tous les domaines (200 mio). Au final, l'allégement budgétaire 
devrait s'élever à quelque deux milliards en 2008. Le Conseil 
fédéral entend prendre en compte les réticences exprimées par les 
cantons dans le cadre d'une consultation préalable et trouver un 
accord à ce sujet, sans pour autant remettre en question l'objectif 
fixé concernant le volume des allégements budgétaires envisagés.
Communiqué de presse (pdf, 180 kb)
http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/11/ep04.
pdf
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 27.10.2004 – 12:56

    EFD: Recettes fiscales 2004: perspectives favorables

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Grâce à la poursuite de la reprise économique, les recettes fiscales de la Confédération continuent, dans l'ensemble, d'évoluer favorablement. Le produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, de l'impôt sur le tabac et de l'impôt sur les maisons de jeu devrait être supérieur aux projections budgétaires, bien que, comme le montre l'expérience, les plus ...

  • 27.10.2004 – 12:49

    Le Conseil fédéral veut simplifier la procédure de rappel d'impôt pour les héritiers

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à une simplification de la procédure de rappel d'impôt en cas de succession. Ayant renoncé à élaborer un projet d'amnistie fiscale générale qu'il n'approuvait pas, le Conseil fédéral a demandé au DFF de rédiger un message sur la base des résultats obtenus lors de la ...

  • 27.10.2004 – 11:15

    L'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales sera adaptée

    Berne (ots) - 27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'adapter l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales avec effet au 1er janvier 2005. Le carburant pour les vols privés à destination de l'étranger sera, entre autres innovations, dorénavant passible de l'impôt sur les huiles minérales. L'allégement fiscal pour les carburants servant à ravitailler les aéronefs ...