Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le Conseil fédéral veut simplifier la fiscalité et discute des réformes fiscales à venir

      Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) La charge administrative que
supportent les contribuables pourrait être allégée en prenant des
mesures ciblées pour simplifier la procédure de taxation. C’est ce
qui ressort du rapport rédigé par l’Administration fédérale des
contributions (AFC), en collaboration avec les représentants des
administrations cantonales en réponse à un postulat du groupe PDC.
Le Conseil fédéral a pris connaissance des propositions exposées
dans ce rapport et a chargé le Département fédéral des finances
d’étudier et de définir les mesures qui pourraient effectivement
être appliquées. Il a également pris connaissance des réformes
importantes du système fiscal qu’étudie actuellement le DFF et a eu
une première discussion à ce sujet.

Communiqué de presse (pdf, 300 kb) http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/10/steue rsystem.pdf

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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