Eidg. Finanz Departement (EFD)

Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales: ouverture de la consultation

Berne (ots) - 20 oct 2004 (DFF) A partir de 2007, l'usage de carburants ménageant l'environnement devrait être encouragé par des allégements fiscaux. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mettre en consultation la modification nécessaire de la loi sur l'imposition des huiles minérales. Avec la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales, le Conseil fédéral entend promouvoir les carburants ménageant l'environnement grâce à une incitation fiscale et, ce faisant, abaisser les émissions de CO2 dans le trafic routier. Il est prévu d'exonérer de l'impôt sur les huiles minérales les carburants issus de matières premières renouvelables. Simultanément, l'imposition baisserait de 40 centimes par litre d'équivalent- essence pour le gaz naturel et le gaz liquide utilisés en tant que carburant. La perte de recettes serait pleinement compensée par une majoration de l'impôt grevant l'essence. De ce fait, la charge fiscale de cette dernière augmentera vraisemblablement d'un à deux centimes en 2007 et de quelque six centimes par litre en 2010. L'allégement fiscal pour les carburants ménageant l'environnement contribuera à atteindre la réduction des émissions de CO2 prescrite dans la loi sur le CO2. Le délai de consultation court jusqu'au 21 janvier 2005. Le dossier de consultation est disponible sur le site internet www.douane.admin.ch (sous la rubrique "lois"). Renseignements pour journalistes: Roland Clément, Direction générale de douanes, tél. 031 322 67 83 Marion Bracher, Direction générale de douanes, tél. 031 322 35 68 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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