Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Mise au point du budget et du plan financier: le Conseil fédéral décide de la suite des opérations

      Berne (ots) - 11 jun 2004 (DFF) Lors de sa séance spéciale des 10
et 11 juin, le Conseil fédéral s'est informé de l'état des demandes
relatives au budget et au plan financier, puis a décidé de la suite
des opérations. Il a affirmé sa détermination de présenter pour 2005
un budget respectant les exigences du frein à l'endettement et
d'éliminer les déficits structurels d'ici à 2007. Compte tenu des
dernières évaluations concernant les recettes, de décisions générant
de nouvelles dépenses (réduction des primes d'assurance-maladie),
des demandes de crédit nécessaires à l'établissement du budget 2005
et du plan financier 2006 à 2008 ainsi que du résultat des votations
du 16 mai 2004, le budget 2005 devra être allégé de 1,1 milliard
(plan financier 2006: 1,5 mrd; 2007: 1,8 mrd).

    En arrêtant, le 5 mars dernier, les directives concernant le budget, le Conseil fédéral avait décidé de réduire de 800 millions les dépenses inscrites pour 2005 dans le plan financier de la législature. Il avait par ailleurs fixé les valeurs inscrites dans le plan financier de la législature comme plafond de dépenses. Sur cette base, il a discuté lors de sa séance spéciale des mesures d'assainissement qui s'imposent dans le cadre de l'établissement du budget 2005 et du plan financier 2006-2008.

    Pour le budget 2005, les départements sont d'abord tenus d'ajuster leurs demandes aux plafonds des dépenses en prenant les mesures d'assainissement qui les concernent. Du côté des recettes, un relèvement de l'imposition du tabac de 50 centimes par paquet doit intervenir cette année encore; une augmentation de l'impôt sur l'alcool de six francs par litre à partir du 1er janvier 2005 est à l'étude. Les effets de cette seconde hausse ne se feraient cependant sentir au niveau budgétaire qu'à partir de 2006 (-55 mio). Des économies de l'ordre de 250 millions doivent de plus être réalisées au niveau du fonctionnement de l'administration (dépenses de personnel et de biens et services). Le versement au personnel d'une prime de prestations unique en lieu et place de la compensation du renchérissement est notamment examiné. Il est par ailleurs prévu de soumettre au blocage des crédits les dépenses de personnel et de biens et services. Enfin, le Conseil fédéral a décidé des mesures d'assainissement amenant des économies de quelque 600 millions dans le domaine des transferts. Les départements devront chacun apporter leur contribution aux efforts demandés. Ils ont été chargés d'examiner les mesures proposées par le DFF et si nécessaire de les compléter ou de les remplacer par d'autres. Le Conseil fédéral statuera de façon définitive le 30 juin à ce sujet.

    Pour ce qui est du plan financier, le Conseil fédéral a réaffirmé son intention d'élaborer un nouveau programme d'allégement budgétaire (PAB 2004) d'ici à cet automne. Des coupes ciblées dans le domaine des transferts doivent permettre d'alléger le budget 2006 de quelque 1 000 millions au total et le budget 2007 de quelque 1 400 millions. Les départements ont été chargés de définir le contenu général des mesures d'assainissement entrant en ligne de compte afin que les cantons et les partenaires sociaux puissent être consultés à ce sujet dès la rentrée. Un certain nombre de révisions législatives sont également prévues dans le cadre du PAB 04.

Programme systématique d'abandon de tâches

    Un programme systématique d'abandon de tâches (PAT) doit contribuer à alléger les finances fédérales durant les années du plan financier. Le PAT s'accorde quant à son contenu au PAB 04, mais s'applique suivant un calendrier spécifique. Il a pour but d'identifier, à l'échelle de l'administration, les tâches susceptibles d'être abandonnées. Il doit permettre de simplifier l'appareil administratif et de réexaminer l'ordre des priorités dans l'accomplissement des tâches. Le PAT vise ainsi avant tout les dépenses de fonctionnement (personnel, biens et services, biens d'investissement), qui devront être réduites dans l'ensemble de 5 % jusqu'en 2008. A cet effet, le Conseil fédéral a assigné à tous les départements un objectif d'économies linéaires. Chaque département fixera des priorités dans son domaine. L'objectif d'économies devra être atteint à raison d'un tiers en 2006, des deux tiers en 2007 et du tout en 2008. Une somme de 200 millions doit pouvoir être économisée de la sorte jusqu'en 2008. En principe, il est valable pour tous les domaines de l'administration. Seuls échappent au PAT les autorités non subordonnées au Conseil fédéral (services du Parlement, tribunaux fédéraux, Contrôle fédéral des finances), l'Office fédéral de l'aviation civile, lequel a bénéficié récemment d'une augmentation de budget substantielle, ainsi que le réseau des représentations à l'étranger. Le domaine de la défense est également dispensé d'appliquer le PAT. Les départements devront soumettre leurs propositions au Conseil fédéral au début de l'année prochaine.

    Le programme d'abandon de tâches engendre dans le domaine du personnel des économies de 80 à 120 millions, soit une suppression de quelque 1 000 postes. Cette mesure d'économies s'ajoute à celle du PAB 03, lequel amène jusqu'à la fin de 2006 une réduction des rétributions du personnel de 3,5 % - soit environ 800 postes sur les 34 000 que compte l'administration fédérale. Indépendamment du PAB 03, les travaux visant à diminuer de 2 500 postes les effectifs du DDPS ont commencé. Cette dernière mesure, dont la mise en œuvre s'achèvera en 2011, fait partie de la réforme du département. Le Conseil fédéral entend que les compressions d'effectifs soient socialement supportables et se fassent autant que possible sans recourir à des licenciements. Pour atteindre cet objectif, il faudrait à l'avenir confier la moitié des postes vacants à des personnes travaillant déjà dans l'administration fédérale. Les mesures requises pour diminuer les effectifs ont été définies par un groupe de travail interdépartemental placé sous la direction de l'Office fédéral du personnel. Les organisations du personnel fédéral ont été associées aux travaux. Les mesures d'accompagnement concernant le personnel sont définies dans l'ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allégement budgétaire et de réorganisations, ordonnance adoptée par le Conseil fédéral durant sa séance spéciale qui s'est terminée aujourd'hui. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2004. Elle s'appliquera jusqu'à la fin de 2008.

Chiffres-clés et indicateurs budgétaires: voir communiqué de presse intégral (pdf, 180 kb) http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/06/finan z.pdf

Renseignements pour journalistes: Karl Schwaar, Administration fédérale des finances, tél. 031 323 86 09 Peter Hablützel, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 01

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



Plus de communiques: Eidg. Finanz Departement (EFD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: