Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Simplification et harmonisation des régimes douaniers

      Berne (ots) - 07 jun 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé
aujourd'hui de ratifier le Protocole d'amendement à la Convention
internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et
l'harmonisation des régimes douaniers qui avait été signé par la
Suisse le 29 juin 2000 sous réserve de ratification.

    Approuvée par le Parlement en 1976, la Convention de 1973 vise, d'une part, à simplifier et harmoniser les divers régimes douaniers au niveau mondial et, d'autre part, à favoriser le commerce international des marchandises. Elle compte à ce jour 62 parties contractantes. Afin de tenir compte de la croissance enregistrée depuis 30 ans dans le domaine des transports internationaux, de l'évolution considérable des technologies de l'information et d'un environnement commercial international extrêmement concurrentiel, une révision complète de cette convention a été décidée afin de l'adapter aux progrès techniques qui sont en principe déjà appliqués par les douanes. Les modifications visent entre autres à moderniser les procédures douanières appliquées, à encourager au maximum l'utilisation des techniques de gestion des risques et des systèmes informatiques et à améliorer la coordination entre administrations des douanes.

    La Suisse deviendra la 33e partie contractante à la Convention de 1973 à accepter la Convention révisée.

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