Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Les décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet

Berne (ots) - 19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du Département fédéral des finances disposent désormais de leur propre adresse Internet (http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un large public pourra ainsi disposer rapidement du texte des décisions judiciaires. Le site existe en allemand, en français et en italien. Le but est de publier les jugements dans leur intégralité le plus rapidement possible et de diffuser ainsi une information claire sur la jurisprudence des Commissions de recours. Par ailleurs, un bref aperçu des processus administratifs en cours permet de donner une vision compréhensible du déroulement de la procédure devant les Commissions de recours et de présenter nommément les membres de chaque commission. Les sept Commissions de recours du Département des finances sont: la Commission de recours en matière d'alcool, la Commission de recours en matière de personnel fédéral, la Commission de recours en matière de produits de construction, la Commission de recours en matière de marchés publics, la Commission de recours en matière de responsabilité de l'Etat, la Commission de recours en matière de contributions et la Commission de recours en matière de douanes. Toutes ces commissions constituent des instances judiciaires indépendantes de l'administration, mais rattachées au DFF sur le plan administratif. Renseignements pour journalistes: Andrea Flubacher, Commissions de recours du Département fédéral des finances, tél. 021 342 03 58 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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