Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Réévaluation des fonctions de cadres du plus haut niveau à la Confédération

      Berne (ots) - 22 déc 2003 (DFF) Le réexamen des salaires des cadres
du plus haut niveau de l'administration fédérale a mené à
différentes réévaluations. Treize fonctions ont été réévaluées à la
hausse contre onze à la baisse. Les nouvelles dispositions entreront
en vigueur le 1er janvier 2004.

    Dans le cadre du projet "Cadres du plus haut niveau", l'Office fédéral du personnel (OFPER) et la Commission de coordination pour le classement des fonctions supérieures ont réexaminé les salaires des secrétaires d'Etat, des secrétaires générales ou secrétaires généraux, des directrices ou directeurs d'office ainsi que des vice- chancelières ou vice-chanceliers.

Treize réévaluations à la hausse et onze à la baisse

    Au total, 64 fonctions rangées dans les classes de salaires 34 à 38 ont été réexaminée dans le cadre de ce projet. Pour treize d'entre elles, un classement supérieur s'est avéré justifié, alors que onze autres ont du être rangées dans une classe inférieure. Ces réévaluations ont été effectuées sur la base des changements survenus dans les exigences requises suite à des restructurations et à l'apparition ou la disparition de certaines tâches. Les coûts engendrés par les classements supérieurs seront en grande partie compensés par les évaluations dans des classes inférieures. Le Conseil fédéral a décidé ces réévaluations lors de sa séance du 5 novembre 2003. La délégation des finances des Chambres fédérales ayant donné son assentiment le 15 décembre 2003, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2004. Elles ne produiront toutefois tous leurs effets qu'au moment où les titulaires des fonctions en question auront atteint le montant maximal de leur nouvelle classe de salaire. Cela demande en règle générale plusieurs années.

Suite des opérations

    Le système d'évaluation appliqué dans le cadre du projet "Cadres du plus haut niveau" sera utilisé à l'avenir pour évaluer toutes les fonctions comprises entre les classes de salaires 28 et 38. De plus, l'OFPER, en collaboration avec les départements et la Chancellerie fédérale, doit procéder aux adaptations nécessaires pour pouvoir appliquer ce système aux classes de salaires moins élevées.

Nouveau système salarial

    L'administration fédérale dispose depuis le 1er janvier 2002 d'un nouveau système salarial permettant une évolution du salaire en fonction des prestations. Ces dernières font l'objet d'une évaluation en fin d'année. Le nouveau système salarial a été réalisé par étapes. Dans les deux premières, les automatismes salariaux ont notamment été abolis et un système prévoyant une seule classe par fonction a été instauré, permettant une évolution du salaire en fonction des prestations fournies. Une grande importance a été accordée à l'assurance-qualité lors de la mise en pratique du système salarial. Durant la troisième étape, qui vient d'être approuvée par le Conseil fédéral et la Délégation des finances, les classes de salaire des cadres du plus haut niveau ont été réexaminées.

Renseignements: Thierry Borel, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 11

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