Eidg. Finanz Departement (EFD)

Emission d'un emprunt 0,25% de la Confédération convertible en actions Swisscom

Berne (ots) - 08 déc 2003 (DFF) La Confédération émet aujourd'hui un emprunt de 1,5 milliard de francs portant intérêt de 0,25% par an et d'une durée de 4 ans pouvant être converti en actions de Swisscom SA. Le prix d'échange est fixé à CHF 500 par action. Les obligataires ont le droit de demander le remboursement de l'emprunt au pair après deux ans (option put). Les actions sous-jacentes représentent environ 4,5% du capital-actions de Swisscom. L'émission de cet emprunt pourrait entraîner une nouvelle légère réduction de la part de la Confédération à Swisscom. En lançant cet emprunt, la Confédération profite des conditions favorables qui règnent actuellement sur les marchés des obligations convertibles en actions. La Confédération utilisera le produit de l'emprunt pour couvrir une partie de ses besoins financiers généraux, dans le cadre de son programme d'emprunt de fonds. Une conversion éventuelle d'obligations en actions Swisscom constituerait un nouveau pas modeste dans le cadre de la privatisation partielle de cette entreprise et irait dans le sens des efforts déployés par la Confédération pour réduire sa participation à Swisscom, sans toutefois atteindre le minimum légal autorisé (50 % plus une action). Si la totalité de l'emprunt devait être converti en actions Swisscom, la participation de la Confédération dans cette société passerait de 62,7 % actuellement à 58,2 %. L'emprunt convertible Un emprunt convertible est un emprunt obligataire qui donne le droit à l'acquéreur, dans un délai donné, de demander la conversion de ses obligations en un certain nombre d'actions (de Swisscom dans le cas présent) à un prix fixé à l'avance. L'obligation peut être convertie pendant toute la durée de l'emprunt. Le créancier peut aussi renoncer à convertir ses obligations. Dans ce cas, il récupère son capital à la fin de l'emprunt. L'option put lui permet de demander le remboursement anticipé après deux ans. La Confédération a mandaté les banques UBS Investment Banking et JP Morgan pour l'émission de l'emprunt convertible en tant que chefs de file (joint bookrunners). Le placement de l'emprunt aura lieu auprès d'investisseurs suisses et internationaux hors des USA. This press release does not constitute an offer of securities for sale into the United States. The securities may not be offered or sold in the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as such term is defined in Regulation S under the U.S. Securities Act of 1933) unless they are registered or exempt from registration. There will be no public offer of securities in the United States. MEMBERS OF THE GENERAL PUBLIC ARE NOT ELIGIBLE TO TAKE PART IN THIS OFFERING, IN THE UNITED KINGDOM, IN SO FAR AS IT CONSTITUTES AN INVITATION OR INDUCEMENT TO PARTICIPATE IN THE OFFERING, IS DIRECTED EXCLUSIVELY AT PERSONS WHO HAVE PROFESSIONAL EXPERIENCE IN MATTERS RELATING TO INVESTMENTS WHO FALL WITHIN ARTICLE 19(5) (INVESTMENT PROFESSIONALS) OF THE FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000 (FINANCIAL PROMOTION) ORDER 2001 (AS AMENDED) ("THE ORDER”) OR ARE PERSONS FALLING WITHIN ARTICLE 49(2)(A) TO (D) (HIGH NET WORTH COMPANIES, UNINCORPORATED ASSOCIATIONS ETC) OF THE ORDER (ALL SUCH PERSONS TOGETHER BEING REFERRED TO AS "RELEVANT PERSONS”). THIS ANNOUNCEMENT, IN SO FAR AS IT CONSTITUTES AN INVITATION OR INDUCEMENT TO PARTICIPATE IN THE OFFERING, MUST NOT BE ACTED ON OR RELIED ON BY PERSONS WHO ARE NOT RELEVANT PERSONS. THE SECURITIES REFERRED TO IN THIS ANNOUNCEMENT WILL BE ISSUED ONLY TO RELEVANT PERSONS. STABILISATION / FSA Renseignements: Peter Thomann, Administration fédérale des finances, Trésorerie fédérale, tél.: 031 322 60 71 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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