Eidg. Finanz Departement (EFD)

Effets du train de mesures fiscales 2001 sur l'emploi: pas d'estimation fiable

      Berne (ots) - 05 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne dispose pas
d'estimation fiable sur le nombre d'emplois supplémentaires que
l'adoption de ce train de mesures fiscales pourrait générer. Pour en
quantifier le nombre, il faudrait posséder un modèle d'équilibre
économique général et calculable qui n'existe pas encore pour
l'instant. Voilà ce que le Conseil fédéral a répondu à la question
ordinaire du conseiller national Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

    Dans sa question ordinaire du 1er octobre 2003, Pierre-Yves Maillard voulait connaître le nombre d'emplois qui seraient générés par le train de mesures fiscales 2001.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne dispose pas encore d'un modèle d'équilibre économique général et calculable permettant de quantifier les effets de ce train de mesures sur la croissance et sur l'emploi. Il indique toutefois que l'État-major de prospective de l'administration fédérale est en train d'élaborer un tel modèle qui sera bientôt disponible et que l'AFC déterminera avec cet état- major dans quelle mesure ce modèle permettra également de répondre aux questions soulevées par Pierre-Yves Maillard. Pour l'instant, il n'est cependant pas possible de produire des estimations fiables sur les emplois supplémentaires qui pourraient découler de l'adoption du train de mesures fiscales 2001.

    Renseignements: Bruno Jeitziner, Adm. fédérale des contributions, tél.: 031 324 91 35.

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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