Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Réforme de la statistique des finances publiques suisses (statistique financière)

      Berna (ots) - 05 déc 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui un crédit d'engagement de 7,6 millions destiné à la
réforme de la statistique des finances publiques de la Suisse pour
les années 2005 à 2008. Ce crédit sera soumis à l'approbation du
Parlement dans le cadre du budget 2005.

    La statistique des finances publiques suisses actuelle est fondée sur le modèle comptable harmonisé des cantons, vieux de 20 ans, et a été révisée pour la dernière fois avec les comptes de l'année1990. Dans sa forme actuelle, la statistique financière ne satisfait que partiellement aux exigences nationales et internationales accrues en ce domaine.

    L'adaptation de la statistique des finances publiques suisses aux nouvelles normes internationales en la matière permettra d'assurer la comparabilité des données statistiques au moyen d'une nouvelle base plus fiable et conforme aux nouveaux standards. L'analyse d'efficacité prévue dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) pourra ainsi reposer sur une base solide de données statistiques.

    La réforme de la statistique financière, qui se déroulera de manière échelonnée, devrait s'achever en 2008.

Renseignements: Pierre Chardonnens, Adm. fédérale des finances, tél.: (031) 322 60 22 André Schwaller, Adm. fédérale des finances, tél.: (031) 322 60 89

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