Eidg. Finanz Departement (EFD)

Programme d'allégement budgétaire: mesures supplémentaires de 2,5 milliards

      Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Le programme d'allégement
budgétaire 2003 ne suffira pas à consolider de façon durable les
finances de la Confédération. Dans la perspective actuelle, des
allégements supplémentaires de près de 2,5 milliards s'imposent.
Pour ce faire, de nouvelles réformes du système sont nécessaires,
ainsi que des réductions ciblées et aussi rapides que possible des
dépenses. Il faut de plus effectuer une planification systématique
des dépenses susceptibles d'être abandonnées, suivie d'un examen de
l'organisation de l'administration. Une partie des lacunes
budgétaires devront être comblées par des recettes supplémentaires.
Voilà ce qui ressort des réponses données aujourd'hui par le Conseil
fédéral à 13 interventions parlementaires.

    Les signataires de toutes ces interventions parlementaires déplorent les sombres perspectives des finances fédérales et réclament des mesures destinées à compléter le programme d'allégement budgétaire 2003 (PAB 03) pour assainir durablement le budget de la Confédération.

    Dans ses prises de position et ses réponses, le Conseil fédéral constate que le PAB 03, actuellement mis au point au Parlement, ne suffira pas à consolider durablement les finances fédérales, conformément aux exigences du frein à l'endettement. Dans la perspective actuelle, des allégements supplémentaires de près de 2,5 milliards pour 2007 seront nécessaires pour pouvoir atteindre cet objectif. Le Conseil fédéral précisera les mesures d'allégement budgétaires supplémentaires qu'il envisage de prendre dans le cadre du programme de la législature 2003-2007. Il est d'ores et déjà assuré que des réformes en profondeur et des réductions de dépenses efficaces à court terme seront nécessaires pour équilibrer durablement les finances fédérales.

    Le Conseil fédéral estime judicieux d'envisager aussi une planification systématique des dépenses susceptibles d'être abandonnées, suivie d'un examen des structures et des procédures administratives. Ces travaux seront coordonnés avec ceux qui sont liés à l'examen des subventions prévu pour 2004 et 2005 conformément à la loi sur les subventions. Les mesures devront concorder avec la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) et avec le programme de législature. Leurs répercussions sur les cantons devront également être prises en considération. Enfin, le Conseil fédéral a l'intention de combler par des recettes supplémentaires une partie qui reste à définir des lacunes budgétaires.

    Liste des interventions traitées par le Conseil fédéral:

03.3332 Motion du conseiller national Charles Favre (PRD/VD), Réformes structurelles du point de vue de la politique financière

03.3435 Motion de la Commission spéciale du Conseil national, Autres mandats d'assainissement

03.3497 Motion de la Commission spéciale du Conseil nationale, Minorité Strahm, Autres mandats d'assainissement

03.3498 Motion de la Commission spéciale du Conseil national, Minorité Leutenegger Oberholzer, Autres mandats d'assainissement

03.3495 Motion du groupe de l'UDC, Train de mesures d'assainissement d'ici à fin 2004

03.3271 Postulat du conseiller national Adrian Imfeld (PDC/OW), Politique financière. Réformer à long terme

03.3247 Interpellation du conseiller national Arthur Loepfe (PDC/AI), Pour une stratégie globale d'assainissement des finances fédérales

03.3287 Interpellation du conseiller national Bruno Zuppiger (UDC/ZH), Programme d'allégement budgétaire. Réduction accrue des dépenses

03.3345 Motion du conseiller aux Etats Rolf Schweiger (PRD/ZH), Réformes structurelles du point de vue de la politique financière

03.3348 Postulat du conseiller aux Etats Hermann Bürgi (UDC/TG), Examen des réformes à long terme d'un point de vue budgétaire

03.3256 Interpellation du conseiller aux Etats Rolf accrue des dépenses Schweiger (PRD/ZH), Pour une stratégie globale d'assainissement des finances fédérales

03.3303 Interpellation du conseiller aux Etats Hans-Rudolf Merz (PRD/AR), Programme d'allégement budgétaire. Réduction

03.3306 Interpellation du conseiller aux Etats Thomas Pfisterer (PRD/AG), 2e phase de l'allégement du budget fédéral

Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09 Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 54 Karl Schwaar, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 323 86 09

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