Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Pas de coupes irréalistes dans les dépenses liées au personnel de la Confédération
Berne (ots)
26 nov 2003 (DFF) En matière déconomies dans le domaine du personnel, le Conseil fédéral veut pour le moment sen tenir aux mesures pré-vues dans le programme dallégement du budget 2003. Il pro-pose donc de rejeter la motion du Groupe de lUnion démocrati- que du centre (UDC) qui préconise des mesures extrêmes.
Pour contrebalancer laugmentation des coûts du personnel de la Confédération, le Groupe de lUnion démocratique du centre (UDC) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de réduire les effec- tifs et les coûts du personnel de 10 pour cent (par rapport à létat au 31 décembre 2002) dans chaque Département. Le groupe UDC de-mande également que ces réductions soient effectuées sans transfert de tâches à des tiers.
Dans son avis, le Conseil fédéral souligne que la Confédération ne pro-cède plus à un blocage général des effectifs depuis 1997. Depuis cette date, le Conseil fédéral pratique en effet la gestion du personnel par les coûts, ce qui signifie quil mène une politique restrictive dans le do-maine de lutilisation des ressources (planification des tâches suscepti-bles dêtre abandonnées). Il sest fixé pour objectif de permettre laccomplissement des nouvelles tâches, décidées très souvent par le Parlement, sans moyens financiers supplémentaires. Il précise toutefois que cette politique restrictive nest pas applicable dans tous les domai-nes. Il cite notamment certains projets denvergure que lUDC cau-tionne également, comme le grand projet «ProjEff» (nouvelles compé-tences fédérales en matière dinvestigation sur la criminalité économi-que organisée) ou le projet Armée XXI (engagement de militaires contractuels au lieu de soldats de milice soldés). Cette politique restric-tive nest pas non plus applicable dans le domaine du contrôle (autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment dargent, Com-mission fédérale des banques, Office fédéral des assurances privées).
Pour ce qui est de la réduction supplémentaire des coûts en matière de personnel demandée par lUDC, elle reviendrait à diminuer le budget du personnel de près de 600 millions en une seule année.
Or, si ces économies, comme le réaffirme continuellement lUDC, ne devaient pas être obtenues par des diminutions salariales mais par une diminution des effectifs, elles impliqueraient des licenciements en masse (suppression de 5 000 à 6 000 postes au sein de la Confédéra-tion). En outre, une telle solution compromettrait sérieusement la capa-cité de la Confédération à remplir les tâches que la législation lui confie.
Par ailleurs, il convient de souligner que le Conseil fédéral est loin dêtre inactif en matière déconomies dans le domaine du personnel. En té-moignent la réduction du personnel et la restructuration, planifiées soi-gneusement puis engagées par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Ces mesures entraîneront une importante réduction des coûts de personnel. Dici à 2011, les effectifs diminueront en effet de 2 500 postes dans le do-maine militaire.
Par rapport au plan financier de septembre 2002, le programme dallégement 2003 du budget de la Confédération conduit à une dimi- nution globale des dépenses de près de 700 millions de 2004 à 2006. Le Conseil fédéral considère que cette mesure est défendable, même si elle est difficile à mettre en oeuvre.
Les mesures déconomie à court terme préconisées par lUDC auraient donc des répercussions graves et insupportables sur léconomie en gé- néral et, particulièrement, sur la Confédération en tant quemployeur. Le Conseil fédéral propose donc de rejeter la motion.
Renseignements: Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 95 42
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