Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Pas de "franc pour les transports publics" comme surtaxe sur les carburants

Berne (ots) - 26 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral rejette la motion du Groupe écologiste du Conseil national, laquelle demande de promouvoir les transports publics grâce à la perception d'une surtaxe d'un franc sur les carburants. Il estime que le prélèvement d’'une telle surtaxe est prématuré et, afin de réduire la pollution, il entend d’'abord épuiser les possibilités offertes par la loi concernant la réduction des émissions de CO2 et la nouvelle redevance poids lourds. Par ailleurs, il prévoit de recourir aux recettes routières à affectation obligatoire notamment pour des mesures visant à améliorer le déroulement du trafic dans les villes et agglomérations. Par voie de motion, le Groupe écologiste du Conseil national demandait de prélever une surtaxe d'un franc par litre d'essence. La moitié de l'argent perçu serait rendue à la population sous forme de rabais sur les abonnements et billets des transports publics. L'autre moitié du montant de la taxe serait utilisée pour des investissements dans les transports publics et l'augmentation de la cadence des horaires. L'introduction de ces mesures se ferait par étapes. Le Conseil fédéral, ainsi qu'il l'écrit dans sa prise de position, est conscient des graves dangers dus à la pollution générée par le trafic motorisé. Afin de réduire les émissions nocives, il examinera ces prochains mois s’'il sera nécessaire d’'introduire une taxe CO2 et à quel taux. Dans ce contexte, il tiendra compte de la prochaine majoration de la redevance poids lourds liée aux prestations. Par ailleurs, en vue de promouvoir les transports publics, le Conseil fédéral propose, dans le cadre de la nouvelle péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, que la Confédération utilise les recettes routières à affectation obligatoire également pour des mesures visant à améliorer le déroulement du trafic dans les villes et agglomérations. Pour ces raisons, il a décidé de proposer aux Chambres fédérales de rejeter la motion du Groupe écologiste. Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09 Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 54 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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