Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Produit de la corruption: dispositif suisse particulièrement rigoureux

      Berne (ots) - 19 nov 2003 (DFF) L'ensemble de l'appareil législatif
et de surveillance mis en place en Suisse afin d'empêcher des chefs
d'Etat et ministres étrangers de déposer auprès de banques suisses
des fonds acquis illicitement, est l'un des plus rigoureux du monde.
Telle est en substance la réponse que donne le Conseil fédéral à une
motion du conseiller national Christian Grobet (PdT/GE). Cette
réponse indique également le type de traitement dont font l'objet
les affaires mentionnées dans la motion.

    Dans sa motion, Christian Grobet mentionnait l'existence de nouveaux cas de blanchiment d'argent par des banques suisses. C'est pourquoi il invitait le Conseil fédéral à veiller à ce que les autorités fédérales chargées de lutter contre le blanchiment d'argent contrôlent, auprès des banques et institutions financières, l'origine des fonds d'une certaine importance provenant de pays où sévit la corruption et tout particulièrement les comptes ouverts par les dirigeants et autres dignitaires de ces pays.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que les mesures demandées par l'auteur de la motion sont déjà prévues par la législation suisse, qui est déjà très sévère. Il ajoute que les autorités suisses sont également actives sur le plan international dans la lutte contre l'utilisation abusive de la place financière par des personnes politiquement exposées ou par tout autre type de clientèle désireuse de déposer des fonds d'origine douteuse. Ainsi, en novembre 2000, un séminaire sur ces questions a réuni à Lausanne, à l'initiative de la Suisse, des représentants du pouvoir judiciaire et des autorités de surveillance bancaire des Etats du G-7 et de la Suisse. Le processus issu de cette initiative illustre l'engagement de notre pays en faveur de la coordination des efforts fournis sur le plan international, coordination indispensable eu égard à la dimension planétaire du problème, relevée à juste titre par l'auteur de la motion.

    Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Renseignements: Giovanni A. Colombo, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 87

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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