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EFD: Biens culturels: la Confédération intervient contre les abus dans les ports francs douaniers

Berne (ots)

12 nov 2003 (DFF) Sur la base d'une demande
d'entraide judiciaire, des biens culturels exportés illégalement 
d'Egypte ont été découverts au port franc douanier de Genève cet 
automne. Leur entreposage s'est déroulé correctement au sens des 
prescriptions suisses. C'est ce qu'a écrit le Conseil fédéral dans 
sa réponse à une questions ordinaire du conseiller national Hans 
Widmer (PS/LU). Grâce à la nouvelle loi sur le transfert des biens 
culturels et à la loi sur les douanes révisée, les autorités 
pourront désormais intervenir plus efficacement contre le commerce 
illégal de biens culturels.
Les biens culturels mis sous séquestre en automne ont été déclarés 
correctement à la douane au printemps 2003. Selon le droit en 
vigueur, il n'y avait aucune obligation d'élucider si l'exportation 
avait eu lieu légalement. Ce n'est que sur une demande égyptienne 
d'entraide judiciaire qu'il s'est avéré qu'il s'agissait d'objets 
exportés illégalement.
La loi sur le transfert des biens culturels adoptée l'été dernier 
par le Parlement permettra de lutter plus efficacement encore contre 
le commerce illégal de biens culturels. Elle entrera probablement en 
vigueur l'année prochaine et accorde aux autorités douanières 
nettement plus de compétences. En outre, aux termes de la loi sur 
les douanes révisée, les exploitants de ports francs douaniers 
seront contraints de tenir des inventaires et de donner des 
renseignements sur ce qui se trouve dans leurs entrepôts.
Renseignements : Roland Hirt, Dir. générale des douanes, tél 031 322 
65 64
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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