Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Biens culturels: la Confédération intervient contre les abus dans les ports francs douaniers

      Berne (ots) - 12 nov 2003 (DFF) Sur la base d'une demande
d'entraide judiciaire, des biens culturels exportés illégalement
d'Egypte ont été découverts au port franc douanier de Genève cet
automne. Leur entreposage s'est déroulé correctement au sens des
prescriptions suisses. C'est ce qu'a écrit le Conseil fédéral dans
sa réponse à une questions ordinaire du conseiller national Hans
Widmer (PS/LU). Grâce à la nouvelle loi sur le transfert des biens
culturels et à la loi sur les douanes révisée, les autorités
pourront désormais intervenir plus efficacement contre le commerce
illégal de biens culturels.

    Les biens culturels mis sous séquestre en automne ont été déclarés correctement à la douane au printemps 2003. Selon le droit en vigueur, il n'y avait aucune obligation d'élucider si l'exportation avait eu lieu légalement. Ce n'est que sur une demande égyptienne d'entraide judiciaire qu'il s'est avéré qu'il s'agissait d'objets exportés illégalement.

    La loi sur le transfert des biens culturels adoptée l'été dernier par le Parlement permettra de lutter plus efficacement encore contre le commerce illégal de biens culturels. Elle entrera probablement en vigueur l'année prochaine et accorde aux autorités douanières nettement plus de compétences. En outre, aux termes de la loi sur les douanes révisée, les exploitants de ports francs douaniers seront contraints de tenir des inventaires et de donner des renseignements sur ce qui se trouve dans leurs entrepôts.

Renseignements : Roland Hirt, Dir. générale des douanes, tél 031 322 65 64

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