Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

Berne (ots) - 05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2004 et 2005. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Plus la capacité financière d'un canton est faible, plus les subventions fédérales et les parts de ce canton aux recettes de la Confédération pèsent lourd dans le budget cantonal. Le système de péréquation financière et l'indice de capacité financière actuels sont conservés en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Prise en compte des différences concernant la capacité contributive des cantons Comme pour les évaluations précédentes, le barème de calcul de la capacité financière est constitué des quatre coefficients que sont le revenu cantonal, la capacité fiscale, la charge fiscale et la zone de montagne. Les deux premiers coefficients traduisent le potentiel économique et la capacité financière des cantons; ils sont pondérés par le facteur 1,5, qui est supérieur à celui des deux autres coefficients. Le coefficient "charge fiscale" tient compte tant de la capacité fiscale des cantons que de la charge que représente pour eux les tâches à accomplir. Le coefficient "zone de montagne" permet de prendre en considération les charges supplémentaires des cantons montagneux. Capacité financière 2004-2005 Pour 9 cantons, la nouvelle capacité financière est plus élevée, pour 14 cantons, elle est inférieure et pour 3 cantons (NW, SG et VS), elle identique à celle de la période 2002-2003. Huit cantons enregistrent une variation de leur indice de 1 à 3 points, dix cantons une variation entre 4 et 8 points. Pour les cinq cantons restants, la variation de 9 points et plus est considérable. Le tableau ci-dessous présente les nouveaux indices de capacité financière des cantons (Suisse = 100), en indiquant la différence par rapport à la période précédente et la répartition des cantons entre les trois groupes de capacité financière. Cantons / Indice Cantons à forte capacité financière Zoug 227 (+11) Bâle-Ville 166 (-7) Zurich 157 (-3) Genève 155 (+14) Nidwald 129 (--) Cantons à capacité financière moyenne Schwyz 117 (+5) Bâle-Campagne 116 (-4) Argovie 105 (+8) Schaffhouse 98 (-9) Vaud 95 (+1) Tessin 85 (+3) Thurgovie 80 (-3) St.-Gall 80 (--) Glaris 77 (-5) Soleure 76 (-6) Appenzell Rh.-Int. 66 (+4) Grisons 63 (-14) Lucerne 63 (-4) Appenzell Rh.-Ext. 61 (-2) Cantons à faible capacité financière Berne 58 (+1) N euchâtel 56 (+1) Uri 51 (-13) Fribourg 45 (-6) Jura 33 (-1) Obwald 30 (-5) Valais 30 (--) Permutations dans les groupes de capacité financière Les groupes de capacité financière enregistrent deux permutations: Bâle-Campagne se retrouve parmi les cantons à capacité financière moyenne, tandis qu'Uri rejoint à nouveau le groupe des cantons à faible capacité financière. Genève (+14) et Zoug (+11) affichent les plus fortes progressions. Les diminutions les plus marquées concernent les Grisons (-14), Uri (-13) et Schaffhouse (-9). Ces changements sont imputables aux variations intervenues dans les coefficients "revenu cantonal", "capacité fiscale" et "charge fiscale". Le nouveau mode de calcul des coefficients "capacité fiscale" et "charge fiscale" a également un impact non négligeable pour certains cantons. La capacité fiscale du canton de Genève enregistre de loin la plus forte hausse, suivi du Tessin et de Schwyz. En ce qui concerne les autres cantons, quinze d'entre eux affichent un écart négatif par rapport à la période précédente. La charge fiscale des cantons de Schwyz, de Genève et du Tessin augmente nettement, tandis que celle des cantons d'Uri, d'Obwald et des Grisons diminue notablement. Conséquences financières pour les cantons La capacité financière des cantons est utilisée pour déterminer le montant des subventions fédérales, des parts cantonales aux recettes de la Confédération et au bénéfice de la BNS, ainsi que des contributions des cantons à l'AVS et à l'AI. Les conséquences financières des nouveaux indices de capacité financière sur les cantons ont été simulées sur la base des paiements effectués en 2002. Avec un solde négatif de 88 francs par habitant, le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures est celui qui enregistre les plus grosses pertes. Viennent ensuite les cantons d'Argovie (-79) et du Tessin (-56). Les cantons qui affichent les soldes positifs les plus substantiels sont les Grisons (+288), Uri (+253), Obwald (+111) et Fribourg (+100). Pour la Confédération, les conséquences sont une charge supplémentaire d'environ 10 millions, compte tenu d'un niveau de dépenses identique. Prochains changements prévus Grâce à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la péréquation financière reposera sur une base entièrement nouvelle. Cette réforme entraînera un remaniement complet de l'indice de capacité financière et une révision totale de la loi sur la péréquation financière. La RPT devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2007 et déployer ainsi ses premiers effets au cours de la période 2006-2007. Renseignements: Pierre Chardonnens, Administration fédérale des finances, tél.: (031) 322 60 22 André Schwaller, Administration fédérale des finances, tél.: (031) 322 60 89 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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