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EFD: Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

Berne (ots)

05 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé
aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2004 
et 2005. L'indice de capacité financière est l'élément central de la 
péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Plus 
la capacité financière d'un canton est faible, plus les subventions 
fédérales et les parts de ce canton aux recettes de la Confédération 
pèsent lourd dans le budget cantonal. Le système de péréquation 
financière et l'indice de capacité financière actuels sont conservés 
en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation 
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et 
les cantons (RPT).
Prise en compte des différences concernant la capacité contributive 
des cantons
Comme pour les évaluations précédentes, le barème de calcul de la 
capacité financière est constitué des quatre coefficients que sont 
le revenu cantonal, la capacité fiscale, la charge fiscale et la 
zone de montagne. Les deux premiers coefficients traduisent le 
potentiel économique et la capacité financière des cantons; ils sont 
pondérés par le facteur 1,5, qui est supérieur à celui des deux 
autres coefficients. Le coefficient "charge fiscale" tient compte 
tant de la capacité fiscale des cantons que de la charge que 
représente pour eux les tâches à accomplir. Le coefficient "zone de 
montagne" permet de prendre en considération les charges 
supplémentaires des cantons montagneux.
Capacité financière 2004-2005
Pour 9 cantons, la nouvelle capacité financière est plus élevée, 
pour 14 cantons, elle est inférieure et pour 3 cantons (NW, SG et 
VS), elle identique à celle de la période 2002-2003. Huit cantons 
enregistrent une variation de leur indice de 1 à 3 points, dix 
cantons une variation entre 4 et 8 points. Pour les cinq cantons 
restants, la variation de 9 points et plus est considérable. Le 
tableau ci-dessous présente les nouveaux indices de capacité 
financière des cantons (Suisse = 100), en indiquant la différence 
par rapport à la période précédente et la répartition des cantons 
entre les trois groupes de capacité financière.
Cantons / Indice 
Cantons à forte capacité financière   
Zoug 227 (+11) 
Bâle-Ville 166 (-7) 
Zurich 157 (-3) 
Genève 155 (+14) 
Nidwald 129 (--) 
Cantons à capacité financière moyenne   
Schwyz 117 (+5) 
Bâle-Campagne 116 (-4) 
Argovie 105 (+8) 
Schaffhouse 98 (-9) 
Vaud 95 (+1) 
Tessin 85 (+3) 
Thurgovie 80 (-3) 
St.-Gall 80 (--) 
Glaris 77 (-5) 
Soleure 76 (-6) 
Appenzell Rh.-Int. 66 (+4) 
Grisons 63 (-14) 
Lucerne 63 (-4) 
Appenzell Rh.-Ext. 61 (-2) 
Cantons à faible capacité financière   
Berne 58 (+1) N
euchâtel 56 (+1) 
Uri 51 (-13) 
Fribourg 45 (-6) 
Jura 33 (-1) 
Obwald 30 (-5) 
Valais 30 (--)
Permutations dans les groupes de capacité financière
Les groupes de capacité financière enregistrent deux permutations: 
Bâle-Campagne se retrouve parmi les cantons à capacité financière 
moyenne, tandis qu'Uri rejoint à nouveau le groupe des cantons à 
faible capacité financière.
Genève (+14) et Zoug (+11) affichent les plus fortes progressions. 
Les diminutions les plus marquées concernent les Grisons (-14), Uri 
(-13) et Schaffhouse (-9).
Ces changements sont imputables aux variations intervenues dans les 
coefficients "revenu cantonal", "capacité fiscale" et "charge 
fiscale". Le nouveau mode de calcul des coefficients "capacité 
fiscale" et "charge fiscale" a également un impact non négligeable 
pour certains cantons. La capacité fiscale du canton de Genève 
enregistre de loin la plus forte hausse, suivi du Tessin et de 
Schwyz. En ce qui concerne les autres cantons, quinze d'entre eux 
affichent un écart négatif par rapport à la période précédente. La 
charge fiscale des cantons de Schwyz, de Genève et du Tessin 
augmente nettement, tandis que celle des cantons d'Uri, d'Obwald et 
des Grisons diminue notablement.
Conséquences financières pour les cantons
La capacité financière des cantons est utilisée pour déterminer le 
montant des subventions fédérales, des parts cantonales aux recettes 
de la Confédération et au bénéfice de la BNS, ainsi que des 
contributions des cantons à l'AVS et à l'AI. Les conséquences 
financières des nouveaux indices de capacité financière sur les 
cantons ont été simulées sur la base des paiements effectués en 
2002. Avec un solde négatif de 88 francs par habitant, le canton 
d'Appenzell Rhodes-Intérieures est celui qui enregistre les plus 
grosses pertes. Viennent ensuite les cantons d'Argovie (-79) et du 
Tessin (-56). Les cantons qui affichent les soldes positifs les plus 
substantiels sont les Grisons (+288), Uri (+253), Obwald (+111) et 
Fribourg (+100). Pour la Confédération, les conséquences sont une 
charge supplémentaire d'environ 10 millions, compte tenu d'un niveau 
de dépenses identique.
Prochains changements prévus
Grâce à la réforme de la péréquation financière et de la répartition 
des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la 
péréquation financière reposera sur une base entièrement nouvelle. 
Cette réforme entraînera un remaniement complet de l'indice de 
capacité financière et une révision totale de la loi sur la 
péréquation financière. La RPT devrait entrer en vigueur au plus tôt 
en 2007 et déployer ainsi ses premiers effets au cours de la période 
2006-2007.
Renseignements:
Pierre Chardonnens, Administration fédérale des finances, tél.: 
(031) 322 60 22
André Schwaller, Administration fédérale des finances, tél.: (031) 
322 60 89
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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