Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Surveillance intégrée des marchés financiers: ouverture de la consultation

      Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) La procédure de consultation
relative aux propositions d'une commission d'experts concernant la
surveillance intégrée des marchés financiers va s'ouvrir ces
prochains jours. Telle est la décision que le Conseil fédéral a
prise lors de sa séance d'aujourd'hui.

    En juillet 2003, une commission d'experts dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli a adopté un premier rapport partiel, qu'elle a transmis au chef du Département fédéral des finances DFF (cf. conférence de pressse du 7 juillet). En ce qui concerne l'organisation de la "Surveillance fédérale des marchés financiers" (FINMA) et les instruments de surveillance valables pour l'ensemble des domaines concernés, la commission Zimmerli propose, dans son rapport, que la FINMA prenne la forme d'un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. Dans un premier temps, cette nouvelle autorité doit regrouper la Commission fédérale des banques (CFB) et l'Office fédéral des assurances privées (OFAP).

    En plus des projets de réorganisation, la commission présente une gamme d'instruments de surveillance valables pour l'ensemble des domaines concernés. Cette gamme comprend notamment des normes relatives aux questions de révision, à la collaboration avec les autorités suisses et étrangères ou aux activités de l'autorité de surveillance en matière d'information.

    Le DFF demandera dès ces prochains jours aux milieux intéressés de se prononcer sur ce premier rapport partiel. Le document soumis à la consultation peut être consulté sur le site Internet du DFF (http://www.dff.admin.ch/f/dok/gesetzgebung/vernehmlassungen) ou être commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, vente de publications, 3003 Berne.

    Note aux rédactions: Le premier rapport partiel du groupe d'experts Zimmerli peut désormais également être consulté sur Internet en français et en italien.

Allemand: http://www.efd.admin.ch/d/dok/berichte/2003/07/finmag.pdf

Français: http://www.dff.admin.ch/f/dok/berichte/2003/07/finmag.pdf

Italien: http://www.dff.admin.ch/i/dok/berichte/2003/07/finmag.pdf

Renseignements: Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances, vice- présidente de la commission d'experts, tél.: 031 322 60 18

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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