Eidg. Finanz Departement (EFD)

Programme d'allégement budgétaire: effets sur le personnel de la Confédération

      Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Les mesures prises dans le cadre du
programme d'allégement budgétaire 2003 sont défendables du point de
vue de la politique du personnel. Telle est en substance la réponse
que le Conseil fédéral a donnée à une interpellation de la
conseillère nationale Franziska Teuscher (AVeS/BE).

    Dans son interpellation du 20 juin 2003, Franziska Teuscher a demandé des précisions quant aux répercussions que les suppressions d'emploi et les économies concernant le système salarial prévues par le programme d'allégement budgétaire 2003 pourraient avoir sur le personnel ainsi que sur les tâches de la Confédération. Elle a notamment souhaité savoir si ces mesures sont compatibles avec le cadre juridique définissant la politique du personnel de la Confédération et si le Conseil fédéral est conscient du fait que, dans le contexte économique actuel, une suppression d'emplois au sein de l'administration fédérale pourrait donner un signal négatif.

    Pour le Conseil fédéral, il a toujours été clair que le domaine du personnel, dont les coûts atteignent plus de 8 % des dépenses totales, doit aussi apporter sa contribution à l'assainissement des finances fédérales. Le gouvernement a donc proposé une combinaison de mesures relatives aux postes et aux salaires qui soit défendable du point de vue de la politique du personnel. Afin de prévenir les licenciements, un système de placement interdépartemental (marché de l'emploi interne) est actuellement mis sur pied en vue d'apporter des garanties en matière d'emploi.

    Dans le cadre du programme d'allégement budgétaire, le Conseil fédéral entend également ralentir un peu la progression annuelle des salaires du personnel de la Confédération. A cet effet, il envisage de réduire les taux, fixés à l'art. 39 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers), de l'augmentation de la part annuelle du salaire variant en fonction des prestations.

Renseignements: Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 95 42

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