26.09.2003 – 10:41

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Services informatiques de l'administration fédérale en concurrence

Berne (ots)

26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a révisé
l'ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans 
l'administration fédérale (OIAF). La concurrence entre en jeu en ce 
qui concerne la fourniture de prestations informatiques. La 
protection des infrastructures vitales est désormais ancrée dans 
l'ordonnance.

Avec la réforme NOVE-IT, qui se conclura à fin 2003, le Conseil 
fédéral a procédé à une réorganisation complète de l'informatique 
dans l'administration fédérale. Un des points essentiels de la 
réforme a consisté à transférer aux unités administratives 
(bénéficiaires de prestations) la gestion de l'informatique assumée 
auparavant par les services informatiques (fournisseurs de 
prestations). Cette réorganisation crée des rapports proches de ceux 
qui existent sur le marché et permet de choisir entre les 
fournisseurs de prestations internes ou externes à l'administration 
fédérale.

Les grandes lignes de la révision de l'ordonnance sont les 
suivantes:

- Les principes de gestion des technologies de l'information et de 
la communication (TIC)

Les bénéficiaires de prestations décident de l'utilisation des TIC. 
L'objectif majeur est de garantir une exécution efficace, rentable 
et sûre des tâches de l'administration et de fournir des services de 
qualité à un coût raisonnable.

- La libéralisation en matière d'acquisition des prestations

A l'avenir, les prestations en TIC pourront être acquises au sein de 
l'administration fédérale ou dans le secteur privé. La concurrence 
entre les fournisseurs favorise une utilisation souple et économique 
des moyens.

- La protection des infrastructures vitales

Des infrastructures nationales importantes (infrastructures de 
transport, approvisionnement en électricité, en eau et en monnaie) 
dépendent de plus en plus des TIC. La sûreté de l'information, et 
notamment la prévention et le soutien de la gestion en cas de crise, 
revêtent donc un rôle majeur.

L'ordonnance entrera en vigueur le 1er novembre 2003. La 
libéralisation en matière d'acquisition s'appliquera également aux 
prestations d'exploitation lorsque la transparence requise au niveau 
des coûts sera assurée par l'application des principes de la 
comptabilité analytique (en 2005 selon le calendrier).

Sur le plan juridique, l'ordonnance sur l'informatique dans 
l'administration fédérale constitue provisoirement la dernière phase 
de la mise en oeuvre de NOVE-IT. Les modifications proposées n'ont 
de répercussions directes ni sur les finances ni sur le personnel.

Renseignements: Jürg Römer, délégué à la stratégie informatique de 
la Confédération, tél. 031 325 98 98

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