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EFD: Modification de la convention douanière TIR

Berne (ots)

26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui une modification de la convention douanière TIR 
(Transport International Routier) qui règle le transport de 
marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau 
international.
Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a 
été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des 
prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce 
genre de transports et des prescriptions douanières internationales. 
La modification approuvée aujourd'hui vise à faciliter l'application 
de la législation nationale lorsque des infractions sont commises 
par l'un des chauffeurs d'une entreprise au bénéfice du régime TIR. 
Cette modification vise également à ce que tous les scellements 
douaniers apposés sur les portes et autres systèmes de fermeture des 
véhicules soient mentionnés sur les certificats d'agrément de ceux- 
ci.
Renseignements: Georges-Henri Bauer, Administration fédérale des 
douanes, tél. 031 322 67 17 Beat Schladitz, Administration fédérale 
des douanes, tél. 031 322 67 04
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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