PRESSEPORTAL Presseportal Logo

plus de sujets

Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)
Pourquoi dois-je entrer mon adresse électronique ?

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: RPT: la phase II se déroule selon le calendrier

Berne (ots)

18 sep 2003 (DFF) La "réforme de la péréquation
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et 
les cantons (RPT)" a été traitée par les deux Chambres. 
L'élimination des divergences aura lieu durant la session de cet 
automne. La modification de nombreuses lois (phase II du projet) 
constitue une condition nécessaire à la mise en œuvre de la RPT. Les 
premières bases de la législation d'exécution ont été livrées sous 
la forme de 12 rapports intermédiaires élaborés par des groupes de 
projets et approuvés par le Conseil de direction politique. Le 
Parlement débattra de la phase II dans le courant de l'année 2005.
Pour le communiqué de presse intégral, voir sous:
www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/09/nfa.pdf
Documentation de base "RPT: grandes lignes de la législation 
d’exécution"
www.efd.admin.ch/f/dok/ medien/rohstoff/2003/09/nfa.pdf
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)
Pourquoi dois-je entrer mon adresse électronique ?
  • Version imprimable
  • Version PDF
Lieux dans ce communiqué
Sujets abordés dans ce communiqué
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Tous Actualités Tous
  • 11.09.2003 – 12:13

    Contre un alourdissement de l'imposition des hauts revenus et des grandes fortunes

    Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral s'oppose à l'idée de supprimer le secret bancaire ou d'introduire un impôt national sur la richesse. Il s'oppose également à la réouverture d'un débat sur des mesures qui ont déjà été examinées et rejetées, comme l'imposition des avoirs fiduciaires ou l'introduction d'un impôt fédéral sur la ...

    plus
  • 11.09.2003 – 12:10

    Pas de taux de change préférentiels pour l'industrie d'exportation

    Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral propose de rejeter un postulat du groupe socialiste qui préconise l'application limitée dans le temps d'un taux de change spécial pour les exportations de la Suisse vers la zone dollar. Selon le Conseil fédéral, une telle mesure serait en effet anticonstitutionnelle et dénuée de fondement économique. ...

    plus
Ces informations peuvent également vous intéresser
Ces informations peuvent également vous intéresser