Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: RPT: la phase II se déroule selon le calendrier

      Berne (ots) - 18 sep 2003 (DFF) La "réforme de la péréquation
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et
les cantons (RPT)" a été traitée par les deux Chambres.
L'élimination des divergences aura lieu durant la session de cet
automne. La modification de nombreuses lois (phase II du projet)
constitue une condition nécessaire à la mise en œuvre de la RPT. Les
premières bases de la législation d'exécution ont été livrées sous
la forme de 12 rapports intermédiaires élaborés par des groupes de
projets et approuvés par le Conseil de direction politique. Le
Parlement débattra de la phase II dans le courant de l'année 2005.

Pour le communiqué de presse intégral, voir sous: www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/09/nfa.pdf

Documentation de base "RPT: grandes lignes de la législation d’exécution" www.efd.admin.ch/f/dok/ medien/rohstoff/2003/09/nfa.pdf

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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