Eidg. Finanz Departement (EFD)

Relations d'affaires de Swissair après l'immobilisation au sol des avions

Berne (ots) - 11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne publiera pas de liste des entreprises qui auraient menacé, suite à l'immobilisation au sol de la flotte de Swissair, de rompre leurs relations d'affaires avec la compagnie d'aviation si leurs demandes n'étaient pas immédiatement satisfaites. Le 18 juin 2003, le conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) avait exigé, par le biais d'une interpellation, qu'une telle liste soit rendue publique. Hier, le Conseil fédéral a décidé de ne pas donner suite à cette demande pour des raisons d'intérêt tant public que privé en rapport avec la protection des données. Dick Marty avait demandé que le Conseil fédéral fournisse une liste indiquant non seulement les noms des entreprises remboursées au moyen du prêt accordé à Swissair par la Confédération mais encore les montants versés à chacune d'entre elles. Comme le Conseil fédéral l'a rappelé hier, le remboursement des créanciers par le biais du prêt de la Confédération incombait à Swissair, ou au commissaire au sursis. De son côté, le Conseil fédéral devait uniquement évaluer s'il y avait lieu de débloquer des fonds provenant du prêt en question pour satisfaire aux demandes présentées, le but étant d'assurer le maintien d'un service aérien conforme à l'horaire d'hiver. A sa connaissance et contrairement à ce que Dick Marty supposait, il n'y a pas d'indices permettant de soupçonner que des entreprises ont recouru, pour être remboursées, à des formes de chantage au sens du droit pénal. Renseignements: Paul Brügger, Contrôle fédéral des finances, tél. 031 323 10 05 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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