Eidg. Finanz Departement (EFD)

Entrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan

Berne (ots) - 09 sep 2003 (DFF) La Convention de double imposition signée le 3 avril 2002 entre la Suisse et le l'Ouzbékistan est entrée en vigueur le 15 août 2003. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2004. Renseignements: Christoph Schelling, Administration fédérale des contributions, tél. 031 323 01 82 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch

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