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Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière axée sur l'avenir

Berne (ots)

18 aoû 2003 (DFF) Une politique bien harmonisée et
transparente à l'égard de la place financière contribue de manière 
sensible au succès du site économique suisse. Partant de ce constat, 
le Département fédéral des finances (DFF) a formulé de nouvelles 
"Lignes directrices régissant la politique à l'égard de la place 
financière". Cet instrument fixe un cadre valable à long terme. La 
réglementation étatique dans ce domaine doit être constamment 
réexaminée et optimisée. Une série de projets de réformes démontrent 
l'importance d'une régulation des marchés financiers qui soit 
capable de s'adapter à l'évolution.
Les nouvelles lignes directrices augmentent la prévisibilité et la 
transparence de la politique suisse à l'égard de la place 
financière. Elles constituent en outre une documentation précieuse 
en matière de relations internationales dans le domaine financier, 
et notamment des rapports bilatéraux avec l'UE. Elles visent aussi à 
encourager, en Suisse comme à l'étranger, la communication 
concernant la place financière et à rendre plus objectif le débat en 
la matière. Les lignes directrices dont le Conseil fédéral a pris 
connaissance se basent sur les délibérations du "Groupe de réflexion 
place financière suisse", groupe interdépartemental institué par le 
chef du DFF en mars 2000. Les départements qui s'occupent de 
questions relatives à la place financière, les autorités de 
surveillance et la BNS sont représentés au sein de ce groupe par des 
cadres supérieurs.
Les lignes directrices confirment les valeurs constitutives de 
l'actuelle politique à l'égard de la place financière: conditions 
cadres stables et axées sur la concurrence, préservation de la 
sphère privée des investisseurs, garantie de l'intégrité de la place 
financière et collaboration internationale en vue de solutions 
autonomes mais constructives. Elles soulignent qu'une place 
financière compétitive, intègre, efficace et stable sert les 
intérêts de l'économie dans son ensemble. Assumer la responsabilité 
entrepreneuriale et garantir la capacité à innover, la tâche revient 
en propre à l'industrie financière. Elle ne peut et ne doit pas être 
prise en charge par l'Etat.
Les lignes directrices indiquent les principaux axes qui orienteront 
l'action future de l'Etat. Elles ne comprennent aucune proposition 
concrète d'adaptation de la réglementation. De telles adaptations 
découlent du processus politique ordinaire et doivent être bien 
harmonisées du point de vue du contenu et des délais. Il est 
nécessaire à cet effet de disposer d'un aperçu exhaustif des projets 
de réformes actuels dans le domaine de la réglementation des marchés 
financiers. Un tel aperçu ainsi que des informations plus détaillées 
au sujet des projets de réformes en cours peuvent être désormais 
consultés sur Internet à l'adresse www.finweb.admin.ch.
Renseignements: René Weber, Administration fédérale des finances, 
tél. 031 324 75 52 Martin Gisiger, Administration fédérale des 
finances, tél. 031 322 22 76
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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