Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Recettes fiscales 2003: baisse confirmée

      Berne (ots) - 30 jui 2003 (DFF) La chute des recettes fiscales se
confirme. Au début de l'année déjà, les estimations relatives aux
recettes de la Confédération avaient dû être revues à la baisse à
raison de quelque 4 milliards par rapport au chiffre inscrit au
budget 2003. L'évolution des recettes au cours du premier semestre
confirme ces prévisions. Le recul en question concerne les recettes
fiscales, en particulier le produit de l'impôt anticipé, des droits
de timbre, de l'impôt fédéral direct (frappant les personnes
morales) et de la taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, les
recettes non fiscales devraient légèrement dépasser le montant
budgétisé, en raison surtout des remboursements - non prévus au
budget - liés à la réduction de la valeur nominale des actions de
Swisscom pour un montant de 8 francs par action. Les diminutions de
recettes entraînent des réductions de dépenses correspondantes dans
les parts des recettes que la Confédération verse à des tiers
(cantons, assurances sociales, etc.). Le déficit de plus de trois
milliards annoncé pour l'exercice en cours dans le message sur le
programme d'allégement budgétaire 2003 reste l'hypothèse la plus
probable.

    Les recettes fiscales de la Confédération seront cette année nettement inférieures au montant budgétisé. Une diminution de l'ordre de quatre milliards se profilait déjà au mois de janvier dernier. Les chiffres concernant les rentrées fiscales des deux premiers trimestres ainsi que l'activité économique toujours modérée ont confirmé cette tendance. Le programme d'allégement budgétaire 2003 se fondait déjà sur l'hypothèse d'une chute des recettes atteignant l'ordre de grandeur précité.

    Des diminutions de recettes par rapport aux montants inscrits au budget sont attendues en particulier du côté de l'impôt anticipé, des droits de timbre, de l'impôt fédéral direct frappant les personnes morales et de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces impôts se sont montrés très sensibles aux fluctuations des marchés boursiers et de la conjoncture. En revanche, les diminutions de recettes devraient être moins importantes en ce qui concerne l'impôt sur les huiles minérales, l'impôt sur le tabac, l'impôt sur les véhicules automobiles et les redevances sur le trafic routier.

    Les données du premier semestre indiquent des recettes non fiscales légèrement supérieures aux montants budgétisés. Des diminutions de recettes sont toutefois à prévoir dans le domaine des placements sur les marchés des capitaux en raison de la baisse des taux d'intérêt. En revanche, la somme des dividendes distribués et des remboursements liés à la réduction de la valeur nominale des actions de Swisscom est supérieure aux prévisions du budget.

    En ce qui concerne les dépenses, les montants de la première tranche des crédits supplémentaires accordés par le Parlement sont maintenant connus. Ceux-ci s'élèvent à 184,3 millions, une somme nettement inférieure à la moyenne des années précédentes. Près de la moitié des demandes de crédits sont liées aux dégâts causés par les intempéries survenues en 2002 (59,1 mio) et aux mesures de sécurité relatives au sommet du G-8 à Evian (21,6 mio).

    Des diminutions de dépenses de l'ordre de 500 millions apparaissent du côté des parts de tiers aux recettes de la Confédération. La baisse prévue du produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et de la taxe sur la valeur ajoutée se répercute sur les montants versés par la Confédération aux cantons, aux assurances sociales, etc., montants qui diminuent en conséquence.

    Le compte financier 2003 de la Confédération devrait afficher à sa clôture un déficit de plus de trois milliards. Les données du premier semestre confirment une diminution des recettes de quelque quatre milliards par rapport au montant budgétisé. Cette diminution de recettes entraîne une réduction de dépenses de l'ordre de 500 millions.

    Remarque: Il n'est pas possible d'établir des projections fiables concernant les recettes sur la base de la quote-part des recettes dans le résultat d'ensemble de l'année précédente. Cette quote-part peut en effet varier très fortement d'une année à l'autre. Elle s'est ainsi montrée exceptionnellement élevée en 2002 (64 %), après avoir été nettement inférieure en 2001 (58 %) et en 2000 (56 %).

RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er semestre 2003 (format pdf, 65 kb) http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/07/fiska le.pdf

Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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