Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Convention de double imposition entre la Suisse et Israël
Berne (ots)
03 jui 2003 (DFF) Une convention entre la Suisse et Israël en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Jérusalem le 2 juillet 2003 par l'Ambassadeur de Suisse, Ernst Iten, et le Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'Israël, Silvan Shalom.
La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique suisse en matière de conventions de double imposition. La convention susmentionnée sera soumise aux Chambres fédérales, accompagnée d'un message explicatif du Conseil fédéral, et devra être approuvée par les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.
Le texte de la convention ainsi que le message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales seront publiés dans la Feuille fédérale après la signature de la convention.
Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch