Eidg. Finanz Departement (EFD)

Décharger l'économie et assainir les finances fédérales dans l'intérêt de l'emploi

      Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) En établissant le programme
d'allégement 2003, le Conseil fédéral a agi rapidement et choisi des
mesures axées sur l'équilibre durable du budget. Telle est en
substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à
une interpellation du groupe de l'Union démocratique du centre.

    Dans une interpellation du 4 mars 2003, le groupe de l'UDC fait part de sa préoccupation face à la croissance des dépenses et à la progression inquiétante de la dette de la Confédération. Selon lui, le Conseil fédéral ne mise que sur des économies dans ses efforts d'assainissement, au lieu de mettre rapidement en œuvre des allégements fiscaux qui permettraient de relancer la croissance. C'est pourquoi il adresse au Conseil fédéral de nombreuses questions concernant la stratégie d'assainissement et la réforme de l'imposition des sociétés.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral rappelle que, selon les lignes directrices des finances fédérales, la politique budgétaire doit viser la stabilité et la croissance économique. Il importe, d'une part, que le budget de la Confédération soit équilibré et, d'autre part, que la quote-part de l'Etat et la quote-part fiscale comptent parmi les plus basses des pays membres de l'OCDE. Face au déséquilibre structurel du budget de la Confédération, le Conseil fédéral a réagi à la fin du mois d'avril dernier en établissant le programme d'allégement 2003, basé sur des mesures crédibles axées sur un équilibre durable du budget.

    Toutefois, eu égard à la morosité économique actuelle, à la nécessité de mener une politique budgétaire compatible avec l'évolution conjoncturelle et à la difficulté à réaliser des économies à court terme par des réductions de dépenses, il n'est pas possible de présenter un budget 2004 équilibré. La seule option paraissant réaliste sur les plans conjoncturel et politique est de viser pour l'an prochain une stabilisation en termes réels des dépenses au niveau du budget 2003.

    En prenant en considération toutes les détériorations potentielles et améliorations possibles, on obtient jusqu'en 2006 un montant maximal de sept milliards à titre de mesures correctrices. La stratégie d'assainissement du Conseil fédéral prévoit le maintien de la part de la Confédération aux pour cent supplémentaires de TVA en faveur de l'AVS et de l'AI, ainsi que des économies de quelque 3,5 milliards. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne pourra pas éviter de revenir sur des crédits d'engagement, des crédits-cadres ou des enveloppes budgétaires votés précédemment par le Parlement. Si des mesures d'allègement supplémentaires s'avéraient nécessaires, le Conseil fédéral privilégierait l'adoption de mesures fiscales, en particulier une majoration de la TVA.

    En raison de la forte détérioration des perspectives budgétaires, le Conseil fédéral rejette une mise en œuvre intégrale et immédiate du 1er train de mesures fiscales, telle qu'elle a été décidée par le Conseil national. Pour les mêmes raisons, le Conseil fédéral ne peut envisager qu'une seconde réforme de l'imposition des sociétés n'ayant pas d'incidence sur les recettes.

Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. 031/ 322 60 09 Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 54

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