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EFD: Lutte contre le travail au noir

Berne (ots)

09 mai 2003 (DFF) La Confédération œuvre,
conjointement avec les cantons et les partenaires sociaux, en faveur 
d'une lutte renforcée et pragmatique contre le travail au noir. A 
travers l'avis qu'il a rendu aujourd'hui, le Conseil fédéral rejette 
toutefois une motion du conseiller national Hans Widrig (PDC/SG), 
qui demandait de réduire le nombre d'impôts et de taxes à tous les 
niveaux des collectivités publiques.
Dans sa motion du 18 mars 2003, Hans Widrig voyait dans le grand 
nombre d'impôts et de taxes une des principales raisons de 
l'augmentation du travail au noir en Suisse. Il entendait par 
conséquent charger le Conseil fédéral de réduire ce nombre, en 
collaboration avec les cantons et les communes.
Dans son avis, le Conseil fédéral précise que les personnes 
concernées par le travail au noir profitent des prestations 
publiques sans participer à leurs coûts. Il rappelle que le travail 
au noir est illégal et doit être puni. Il ajoute que des montants 
considérables sont soustraits à l'impôt du fait du travail au noir. 
Il entend donc veiller, conjointement avec les cantons et les 
partenaires sociaux, à une lutte renforcée et pragmatique contre le 
travail au noir.
Le Conseil fédéral œuvre en faveur d'un système d'impôts et de taxes 
cohérent et transparent. Ainsi qu'il le mentionne dans l'avis 
relatif à la motion Widrig, il a simplifié le système des taxes, 
entre autres à travers l'harmonisation fiscale formelle concernant 
l'impôt fédéral direct. De plus, il propose, dans le cadre du 
nouveau régime financier, de réduire le nombre de taux de la TVA. 
Par ailleurs, de nombreux projets et demandes de révision sont en 
cours, notamment en ce qui concerne l'imposition de la famille et le 
changement du système d'imposition de la valeur locative. En ce qui 
concerne les taxes d'incitation, notamment en matière 
d'environnement, de trafic et de santé, la priorité est donnée aux 
effets incitatifs, de sorte que ces taxes se justifient tout à fait 
même lorsqu'elles ne génèrent pas de recettes substantielles.
En revanche, la structure fédéraliste de la Suisse impose à la 
Confédération d'étroites limites sur le plan communal et cantonal, 
comme on peut le lire dans l'avis relatif à la motion. Les 26 
cantons et les nombreuses communes (près d e 3000) perçoivent ainsi 
leurs impôts et taxes conformément à leur propre législation. Comme 
la Confédération limite son droit exclusif de perception de l'impôt 
à un nombre relativement petit d'impôts et de taxes, les cantons 
jouissent d'une large marge de manœuvre pour aménager leurs impôts 
et taxes.
Il ressort en outre de l'avis du Conseil fédéral que la 
Confédération utilise ainsi les possibilités de réduire le nombre 
des impôts et de les simplifier dans le cadre de ses compétences. Au 
niveau des cantons et des communes, l'influence de la Confédération 
est toutefois limitée, voire nulle. Le Conseil fédéral propose par 
conséquent de rejeter la motion.
Renseignements: 
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, (031) 322 60 09 
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, 031) 322 
60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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