Eidg. Finanz Departement (EFD)

Modification de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes

      Berne (ots) - 30 avr 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui une modification de l'ordonnance sur les taxes de
l'administration des douanes (AFD). Une modeste augmentation du
tarif horaire pour les prestations dites spéciales de l'AFD
constitue l'élément essentiel de cette modification.

    Ce relèvement du tarif horaire pour prestations spéciales doit per- mettre à l'AFD d'assurer la couverture effective de ses coûts. La dernière adaptation des taux de taxes remonte à cinq ans. Par la même occasion, le Conseil fédéral a approuvé la création de deux nouvelles taxes liées à l'utilisation de l'infrastructure de certains bureaux de douane (p. ex. pour des chariots à moteur appartenant à l'AFD). Les nouveaux taux de taxes seront applicables dès le 1er juin 2003.

Renseignements: M. Jean-Jacques Amstutz, Administration fédérale des douanes, tél. 031 322 65 32 M. Beat Schladitz, Administration fédérale des douanes, tél. 031 322 67 04

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



Plus de communiques: Eidg. Finanz Departement (EFD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: