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EFD: Hausse de 2,7 milliards pour la dette nette et de 15,5 milliards pour la dette brute

Berne (ots)

26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui le message concernant le compte d'Etat 2002. Comme nous 
l'avons déjà annoncé le 12 février 2003, le compte se solde par un 
déficit de 3,3 milliards de francs (le produit de la vente des 
actions Swisscom n'étant pas pris en considération). Avec un 
excédent de charges de 7,2 milliards, la situation du compte de 
résultats est encore plus mauvaise, cette détérioration étant due 
essentiellement aux amortissements extraordinaires destinés à 
assainir d'anciennes charges liées aux caisses de pensions de la 
Confédération et de ses exploitations. La dette nette de la 
Confédération a augmenté de 2,7 milliards pour atteindre 97,2 
milliards; quant à la dette brute, elle a augmenté de 15,5 milliards 
pour atteindre 122,3 milliards de francs, cette hausse s'expliquant 
en premier lieu par des emprunts contractés auprès de tiers à des 
conditions favorables.
L'accroissement de la dette brute s'explique par le rendement 
insuffisant des avoirs de la Caisse fédérale de pensions, par le 
passage à la comptabilisation brute des avoirs et des dettes dans 
deux domaines ainsi que par la hausse temporaire des moyens de 
trésorerie. Avec 2,7 milliards, la hausse de la dette nette (dette 
brute moins patrimoine financier) est nettement moins importante. La 
dette nette s'élève ainsi à 97,2 milliards de francs (2001: 94,5).
Le message concernant le compte d'Etat 2002, qui offre un 
commentaire détaillé de la situation des finances fédérales, sera 
publié au cours de la première moitié du mois d'avril 2003.
Dette de la Confédération
La dette de la Confédération se compose des engagements courants, 
des dettes à court, à moyen et à long terme ainsi que des 
engagements envers des comptes spéciaux, notamment ceux de la Caisse 
fédérale de pensions. Le résultat du compte financier n'explique pas 
à lui seul - du moins à court terme - la variation de la dette 
fédérale. Celle-ci résulte plutôt de l'ensemble des opérations 
effectuées au cours de l'année qui, outre celles touchant le compte 
financier, comprennent également des opérations de bilan. C'est 
ainsi par exemple qu'une forte augmentation du patrimoine financier 
(presque 13 mrd) a été enregistrée l'année dernière à l'actif du 
bilan. Cette augmentation, et en particulier la hausse temporaire 
des moyens de trésorerie, s'est faite dans un contexte de conditions 
d'emprunt favorables.
Renseignements: Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, 
tél.: 031 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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