Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Hausse de 2,7 milliards pour la dette nette et de 15,5 milliards pour la dette brute

      Berne (ots) - 26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui le message concernant le compte d'Etat 2002. Comme nous
l'avons déjà annoncé le 12 février 2003, le compte se solde par un
déficit de 3,3 milliards de francs (le produit de la vente des
actions Swisscom n'étant pas pris en considération). Avec un
excédent de charges de 7,2 milliards, la situation du compte de
résultats est encore plus mauvaise, cette détérioration étant due
essentiellement aux amortissements extraordinaires destinés à
assainir d'anciennes charges liées aux caisses de pensions de la
Confédération et de ses exploitations. La dette nette de la
Confédération a augmenté de 2,7 milliards pour atteindre 97,2
milliards; quant à la dette brute, elle a augmenté de 15,5 milliards
pour atteindre 122,3 milliards de francs, cette hausse s'expliquant
en premier lieu par des emprunts contractés auprès de tiers à des
conditions favorables.

    L'accroissement de la dette brute s'explique par le rendement insuffisant des avoirs de la Caisse fédérale de pensions, par le passage à la comptabilisation brute des avoirs et des dettes dans deux domaines ainsi que par la hausse temporaire des moyens de trésorerie. Avec 2,7 milliards, la hausse de la dette nette (dette brute moins patrimoine financier) est nettement moins importante. La dette nette s'élève ainsi à 97,2 milliards de francs (2001: 94,5).

    Le message concernant le compte d'Etat 2002, qui offre un commentaire détaillé de la situation des finances fédérales, sera publié au cours de la première moitié du mois d'avril 2003.

Dette de la Confédération

    La dette de la Confédération se compose des engagements courants, des dettes à court, à moyen et à long terme ainsi que des engagements envers des comptes spéciaux, notamment ceux de la Caisse fédérale de pensions. Le résultat du compte financier n'explique pas à lui seul - du moins à court terme - la variation de la dette fédérale. Celle-ci résulte plutôt de l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'année qui, outre celles touchant le compte financier, comprennent également des opérations de bilan. C'est ainsi par exemple qu'une forte augmentation du patrimoine financier (presque 13 mrd) a été enregistrée l'année dernière à l'actif du bilan. Cette augmentation, et en particulier la hausse temporaire des moyens de trésorerie, s'est faite dans un contexte de conditions d'emprunt favorables.

Renseignements: Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 54

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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