Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Premier supplément au budget 2003

      Berne (ots) - 26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui le premier supplément au budget 2003 dans lequel il
demande au Parlement d'ouvrir 38 crédits de paiements pour un
montant de 184 millions, un nouveau crédit d'engagement de 13
millions ainsi que trois crédits additionnels totalisant 32
millions. Les crédits supplémentaires requis entraînent une hausse
de 0,4 % des dépenses inscrites au budget; ils sont nettement
inférieurs à ceux demandés les années précédentes. Près de la moitié
des crédits sollicités concernent les dégâts causés par les
intempéries en 2002 (59 mio) et le sommet du G 8 (22 mio).

    Des dégâts importants ont été causés en 2002 par diverses intempéries dans plusieurs cantons; leur réparation nécessite des crédits supplémentaires d'un montant total de 59 millions. En plus des dégâts subis par les infrastructures forestières et agricoles ainsi que par le terrain cultivé, de nombreux secteurs à risque dans différents domaines (protection contre les crues, réseau ferroviaire, etc.) nécessitent une intervention aussi rapide que possible. Les travaux de remise en état sont urgents et ne peuvent donc pas être reportés.

    Un crédit supplémentaire de 22 millions est sollicité pour couvrir les frais de sécurité occasionnés à la Confédération par le sommet du G 8 qui se tiendra du 1er au 3 juin 2003 à Evian; ce montant se fonde sur le résultat des négociations menées avec les cantons de Genève, Vaud et Valais ainsi qu'avec la ville de Lausanne et sur une estimation des charges supplémentaires que devront supporter les services de la Confédération impliqués. Dans le traité bilatéral paraphé le 5 mars 2003, la France s'engage à participer pour un montant maximal de 18 millions aux frais occasionnés par les mesures de sécurité prises par la Suisse.

    Les autres demandes de crédit d'une certaine importance concernent les indemnités versées en faveur des transports publics régionaux (19 mio), les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (15 mio), les indemnités relatives à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (14 mio), la production des nouveaux passeports suisses (12 mio), l'entretien de bâtiments civils (8 mio), le renforcement du corps des gardes-frontière (6 mio) et la mise en place de la caisse de pensions PUBLICA (5 mio). Le nouveau crédit d'engagement de 13 millions est destiné au nouvel organisme responsable de la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio et les trois crédits additionnels concernent les dégâts causés par les intempéries en 2002 ainsi que le projet de cyberadministration.

    Le Conseil fédéral soumet en outre au Parlement une augmentation de 32 millions des crédits de paiements pour les nouvelles transversales ferroviaires alpines (NLFA) à la charge du Fonds pour les grands projets ferroviaires; cette augmentation est inévitable en raison de l'évolution imprévue de la situation.

Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09 Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 54

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