Eidg. Finanz Departement (EFD)

Manifestations de grande envergure: directives pour l'administration fédérale

      Berne (ots) - 12 fév 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a chargé
aujourd'hui le Département fédéral des finances (DFF) d'édicter, à
l'intention de toutes les unités de l'administration fédérale
centrale, des directives concernant les manifestations de grande
envergure mises sur pied par des tiers avec le soutien de la
Confédération ou organisées par cette dernière. Ces directives
particulières visent à améliorer la procédure à suivre pour
préparer, réaliser et encadrer des événements de ce genre. Elles ont
notamment pour but d'assurer la transparence en matière de coûts, de
financement, de conception et d'organisation ainsi que d'optimiser
la planification et la réalisation de grandes manifestations.

    Avec ces nouvelles directives administratives, le Conseil fédéral répond, par l'intermédiaire du DFF, à un postulat de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-CE) qui lui avait été transmis le 20 juin 2001. Ce postulat peut donc être classé dans le cadre de l'adoption du rapport de gestion 2003 du DFF. En fait, la CdG-CE avait recommandé la création d'une loi-cadre au sujet des manifestations de grande envergure. Elle réagissait ainsi aux divers problèmes rencontrés par le passé lors de la préparation et de la réalisation de grandes manifestations soutenues financièrement par la Confédération. En raison de considérations pragmatiques et de problèmes d'application administrative, la création d'une loi-cadre ne s'est pas imposée. La loi sur les subventions, la loi sur les finances de la Confédération et l'ordonnance sur les finances de la Confédération contiennent les principales règles-cadres concernant l'élaboration de projets de messages ou de crédits. En outre, d'autres dispositions réglant notamment le déroulement de tels projets au niveau comptable sont fixées dans le Manuel pour comptable de l'Administration fédérale des finances. Les nouvelles directives du DFF rassemblent ainsi toutes les obligations à respecter pour préparer les bases de décision et organiser les manifestations de grande envergure conformément aux planifications effectuées.

    Sont considérées comme manifestations de grande envergure mises sur pied par des tiers les manifestations nationales ou internationales d'ordre culturel, sportif ou économique (expositions nationales ou internationales, championnats du monde, olympiades, etc.) qui sont uniques ou se tiennent à intervalles peu rapprochés et auxquelles la Confédération contribue par un soutien financier ou une participation active sous la forme, par exemple, d'un projet d'exposition. Par manifestations particulières organisées par la Confédération, on entend, par exemple, la commémoration d'anniversaires de la Confédération, pour lesquelles celle-ci assume la direction du projet.

Renseignements: Erwin Goetschmann, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 30

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



Plus de communiques: Eidg. Finanz Departement (EFD)

Ces informations peuvent également vous intéresser: