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Position de la Confédération concernant le rapport d'enquête sur SAirGroup

Berne (ots)

24 jan 2003 (DFF) La Confédération salue le grand
travail accompli pour déterminer les conditions dans lesquelles la 
débâcle de SairGroup a eu lieu. Lors de l'assemblée générale 
ordinaire d'avril 2001, la Confédération avait déjà demandé, et 
obtenu, que toute la lumière soit faite sur les opérations et les 
responsabilités relatives à cette affaire. Le rapport d'enquête 
constitue une base pour l'appréciation des faits du point de vue 
juridique.
Dès le 5 octobre 2001, date de l'octroi du sursis concordataire à 
SAirGroup ainsi qu'à diverses filiales de ce groupe, l'enquête 
dirigée par le commissaire au sursis a remplacé le contrôle spécial 
que la Confédération et le canton de Zurich ont proposé lors de 
l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 2001 en se fondant sur 
les dispositions du code des obligations. L'enquête tire parti des 
compétences plus étendues du commissaire au sursis et remplit les 
objectifs visés de manière plus complète que le contrôle spécial. 
C'est pourquoi la Confédération et le canton de Zurich ont 
participé, à raison de 913 000 francs chacun, aux coûts engendrés 
par le rapport d'enquête.
Ce rapport constitue une base importante pour la mise en lumière des 
faits. Il ne formule cependant pas d'appréciation d'ordre juridique, 
une telle démarche étant du ressort des tribunaux. Le rapport fait à 
présent l'objet d'une analyse détaillée de la part de la 
Confédération. Quant à la décision d'engager des procédures en 
responsabilité, elle relève en premier lieu des organes de 
liquidation et des organes de faillite. Dès l'octroi d'un concordat 
ou l'ouverture éventuelle d'une faillite, ces organes prendront les 
décisions qui s'imposent.
Renseignements:
Daniel Eckmann, Communication DFF, tél. 031 322 63 01
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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