Eidg. Finanz Departement (EFD)

Comptes suisses à l'étranger: le volume des placements ne peut être estimé

      Berne (ots) - 20 nov 2002 (DFF) Dans sa réponse à une
interpellation du conseiller national Fulvio Pelli (PRD / TI), le
Conseil fédéral précise, d'une part, qu'il est impossible de
connaître le volume exact des placements faits par des résidents
suisses sur des comptes étrangers et, d'autre part, qu'il est très
difficile d'obtenir des informations au sujet des amnisties fiscales
prévues dans les pays de l'UE. Les gouvernements de ces pays ne les
divulguent en effet que lorsque les amnisties sont plus ou moins sur
le point d'être concrétisées.

    Dans son interpellation du 3 octobre 2002, Fulvio Pelli avait demandé au Conseil fédéral de l'informer sur deux points: le volume des avoirs que des citoyens suisses ont déposés auprès d'établissements financiers ou bancaires étrangers et les intentions manifestées par les différents pays de l'UE quant à d'éventuelles amnisties fiscales.

    À la première question, le Conseil fédéral a répondu qu'il n'existait aucune information sur les comptes détenus par des Suisses à l'étranger. En revanche, il a rappelé que la Banque nationale suisse publiait une brochure sur les avoirs de la Suisse à l'étranger, en précisant toutefois qu'elle ne contenait pas les informations demandées par l'auteur de l'interpellation.

    Dans sa réponse à la seconde question, le Conseil fédéral a précisé qu'il ne disposait pas non plus d'informations détaillées au sujet des amnisties fiscales prévues dans les pays de l'UE: ces pays ne divulguent en effet ces informations que lorsque les amnisties sont plus ou moins sur le point d'être concrétisées.

Renseignements: Lukas Schneider, Adm. fédérale des contributions, tél. 031 324 91 29

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