Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Un ton modéré est souhaitable

      Berne (ots) - 20 nov 2002 (DFF) L'administration est responsable de
choisir avec soin les tiers qu'elle mandate. Elle doit en principe
pouvoir escompter que les mandats distribués soient exécutés de
manière professionnelle, un ton modéré faisant bien entendu partie
des conditions à remplir dans ce contexte. Telle est la substance de
la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à la question
ordinaire de la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS/SG).

    Dans une question ordinaire, la conseillère nationale Hildegard Fässler demandait si l'administration se préoccupe de la manière dont les tiers qu'elle mandate accomplissent leur mission, et du ton que ces mandataires adoptent pour leurs communications. Elle cite en exemple un cas dans lequel un avocat mandaté par l'Office fédéral de la statistique a adressé sa note d'honoraires à la partie adverse sous une forme particulièrement inconvenante, en lui impartissant un délai de paiement de quelques jours seulement.

    Le Conseil fédéral conteste cette version des faits. Il affirme que la correspondance échangée à cette occasion est restée à tout point de vue conforme aux usages habituels. De plus, l'avocat concerné a très bien défendu les intérêts de la Confédération. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a dès lors pas lieu d'agir.

Renseignements: Bruno Dorner, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 61 90

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