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EFD: Un ton modéré est souhaitable

Berne (ots)

20 nov 2002 (DFF) L'administration est responsable de
choisir avec soin les tiers qu'elle mandate. Elle doit en principe 
pouvoir escompter que les mandats distribués soient exécutés de 
manière professionnelle, un ton modéré faisant bien entendu partie 
des conditions à remplir dans ce contexte. Telle est la substance de 
la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à la question 
ordinaire de la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS/SG).
Dans une question ordinaire, la conseillère nationale Hildegard 
Fässler demandait si l'administration se préoccupe de la manière 
dont les tiers qu'elle mandate accomplissent leur mission, et du ton 
que ces mandataires adoptent pour leurs communications. Elle cite en 
exemple un cas dans lequel un avocat mandaté par l'Office fédéral de 
la statistique a adressé sa note d'honoraires à la partie adverse 
sous une forme particulièrement inconvenante, en lui impartissant un 
délai de paiement de quelques jours seulement.
Le Conseil fédéral conteste cette version des faits. Il affirme que 
la correspondance échangée à cette occasion est restée à tout point 
de vue conforme aux usages habituels. De plus, l'avocat concerné a 
très bien défendu les intérêts de la Confédération. Le Conseil 
fédéral estime qu'il n'y a dès lors pas lieu d'agir.
Renseignements:
Bruno Dorner, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 61 90
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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