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EFD: Recettes fiscales 2002 inférieures aux prévisions

Berne (ots)

01 nov 2002 (DFF) La faiblesse persistante de la
conjoncture et la chute de la Bourse creuseront un trou dans la 
caisse fédérale. Entre juillet et septembre, la situation s'est 
sensiblement détériorée. Selon toute attente, les recettes fiscales 
2002 seront nettement inférieures aux montants budgétisés. Par 
contre, les recettes non fiscales devraient dépasser les prévisions. 
Il n'est pas encore possible de dire avec certitude dans quelle 
mesure cette évolution se répercutera sur le résultat du compte 
financier. Abstraction faite du produit extraordinaire de la vente 
des actions Swisscom (3,7 mrd), un déficit très supérieur à celui 
qui était inscrit au budget est attendu pour 2002.
Selon toute attente, les recettes fiscales de la Confédération pour 
2002 seront nettement inférieures aux montants budgétisés. Les 
premiers signes du fléchissement de la conjoncture et de la baisse 
persistante de la Bourse ont été ressentis par les finances 
fédérales dès le milieu de l'année. A la fin du premier semestre 
2002, une baisse du produit des droits de timbre, de l'impôt 
anticipé, de la TVA, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt 
sur le tabac et de l'impôt sur les véhicules automobiles est 
apparue. En revanche, le produit de l'impôt fédéral direct 
correspondait encore parfaitement aux prévisions budgétaires.
De juillet à septembre, la situation conjoncturelle s'est 
sensiblement détériorée. Les instituts de recherche conjoncturelle 
ainsi que les banques ont progressivement revu leurs prévisions pour 
2002 et 2003 à la baisse, la reprise économique se faisant attendre.
Compte tenu des rentrées enregistrées après neuf mois et de la 
morosité des perspectives conjoncturelles, il faut s'attendre à une 
diminution des recettes encore plus importante que celle qui avait 
été estimée en juillet. La situation s'est fortement détériorée en 
ce qui concerne l'impôt fédéral direct et la TVA. En outre, le 
produit de l'impôt anticipé suscite encore de grandes inquiétudes. 
Le produit de cet impôt est très fluctuant et peut enregistrer des 
variations importantes d'un mois à l'autre.
A l'opposé, l'évolution des recettes non fiscales est plus stable et 
surtout plus réjouissante. Les estimations de juillet montraient 
déjà que les montants inscrits au budget seraient vraisemblablement 
dépassés. Ces surplus sont dus notamment aux versements, non 
budgétisés, de Swisscom à ses actionnaires en raison de la réduction 
de la valeur nominale de ses actions, ainsi qu'à des remboursements 
plus élevés qu'attendu des prêts octroyés au titre de la garantie 
contre les risques à l'exportation (GRE).
En ce qui concerne les dépenses, le volume des crédits 
supplémentaires ouverts par le Parlement (601 mio) et des crédits 
supplémentaires demandés par le Conseil fédéral par le biais du 
second supplément du budget (649 mio) est connu. Il s'explique avant 
tout par les crédits supplémentaires destinés à Expo.02 (178 mio) 
ainsi que par le financement des contributions fédérales versées aux 
cantons pour réduire les primes de l'assurance-maladie (111 mio). 
Par ailleurs, les prêts aux entreprises de l'économie laitière 
s'élèvent à 101 millions, les versements aux producteurs de lait à 
63 millions. Le montant global comprend également le crédit reporté 
de l'année précédente en vue de maintenir l'activité aérienne de 
Swissair, qui s'élève à 150 millions mais qui ne sera 
vraisemblablement pas utilisé. Quant aux autres soldes de crédits 
escomptés (crédits non entièrement utilisés), il est encore trop tôt 
pour en parler.
Le produit de la vente des actions de Swisscom de la Confédération, 
qui s'élève à 3,7 milliards, améliorera le résultat du compte 
financier. Ces recettes sont toutefois extraordinaires et ne doivent 
donc pas être utilisées pour financer des dépenses courantes. Elles 
doivent servir au remboursement de la dette.
Remarque: Il n'est pas possible d'établir des projections fiables 
concernant les recettes sur la base des quotes-parts trimestrielles 
de l'année précédente. En effet, celles-ci varient notablement d'une 
année à l'autre: de 1991 à 2000, la quote-part moyenne était de 76,5 
%, la valeur la plus basse étant de 72,9 % (1998) et la plus haute 
de 80,1 % (2001).
Renseignements: 
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09
RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er au 3ème trimestre 2002 
(pdf)
http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2002/11/fiska
leinnahmen.pdf
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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