Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle

    Berne (ots) - COMUNIQUÉ DE PRESSE

    Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle L'aéroport de Zurich ne pourra pas compter sur le soutien financier de la Confédération en cas de crise économique. Le Conseil fédéral répond ainsi au Conseil d'Etat zurichois et à deux questions ordinaires émanant du Conseil national et précise notamment que toute aide financière incomberait au canton de Zurich. Il s'est prononcé également contre l'octroi à l'aéroport de Bâle d'un prêt sans intérêt d'un montant de 80 millions de francs.

    Par le biais de questions ordinaires déposées devant le Parlement, deux conseillères nationa-les, Mmes Jacqueline Fehr (PS/ZH) et Ruth Genner (Ecologiste/ZH), ont demandé au Conseil fédéral si la Confédération soutiendrait financièrement l'aéroport de Zurich en cas de crise éco-nomique; elles ont également interpellé le gouvernement pour qu'il se prononce sur la capacité économique de l'aéroport.

    Selon l'évaluation faite par le Conseil d'Etat du canton de Zurich, la capacité économique de l'aéroport est garantie jusqu’à nouvel ordre. Le Conseil fédéral en prend acte, mais ne peut tou-tefois pas exclure le fait que la société risque de rencontrer de graves difficultés financières si le trafic aérien devait régresser sensiblement et de manière durable. Malgré cela, le Conseil fédé- ral estime qu’une aide financière de l’aéroport par la Confédération est exclue. Il a ainsi confir-mé clairement sa position exprimée dans le message de novembre 2001 relatif au financement de la compagnie d'aviation Swiss. Ce n'est pas seulement à l'aéroport, mais surtout au canton de Zurich, actionnaire majoritaire, qu'il incomberait de veiller à ce que des mesures adéquates soient prises en temps voulu si l'on remarquait que l'aéroport allait au devant de graves diffi-cultés économiques.

    Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'octroi d'un prêt à l'aé-roport de Bâle-Mulhouse. Il fonde essentiellement son refus sur des arguments juridiques. En effet, la loi sur les subventions interdit toute aide financière en faveur d'un projet qui n'a pas fait l'objet d'une demande approuvée avant le début des travaux. Selon le Conseil fédéral, il n'est pas exclu que l'octroi d'un tel prêt à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pourrait entraîner des deman-des analogues de la part des aéroports de Zurich et de Genève. Compte tenu de la précarité des finances fédérales, le gouvernement estime que même en l'absence d'entraves juridiques, il n'aurait pas disposé d'une marge de manoeuvre lui permettant de donner une suite favorable à la requête.

Berne, le 7 mars 2003


ETEC              
Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements: Roger Ritz, Chef Processus Installations aéronautiques, Office de l'aviation civile, no de tél 031 325 99 08



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