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Dissémination de blé transgénique : l'OFEFP doit réexaminer la demande de l'EPFZ

Berne (ots)

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP) doit réexaminer la demande de l'Ecole polytechnique 
fédérale de Zurich (EPFZ) concernant un essai de dissémination de 
blé génétiquement modifié. Se fondant sur la législation en vigueur 
qui autorise de tels essais à des conditions restrictives, le DETEC 
a admis un recours de l'EPFZ. Le DETEC relève par ailleurs que 
l'OFEFP ne devra plus s'écarter sans raisons valables de la position 
de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique 
(CFSB).
L'EPFZ souhaiterait étudier, sur une surface de 8 m2, la résistance 
de 1600 plantes expérimentales génétiquement modifiées à la maladie 
fongique de la carie ordinaire du blé . A cette fin, les chercheurs 
ont implanté dans le blé un gène appelé kp4, qui régule la formation 
de la protéine KP4. Lors des essais en serre, les chercheurs avaient 
constaté que cette protéine, que l'on rencontre aussi dans la 
nature, est susceptible de réduire l'incidence de la carie ordinaire 
du blé. En novembre 2001, l'OFEFP n'avait pas autorisé l'essai. Il 
avait estimé qu'au vu des connaissances actuelles, il n'était pas 
possible d'exclure tout risque avec certitude.
Dans sa décision, le DETEC relève que l'OFEFP n'a pas respecté le 
droit en jugeant que l'essai ne pouvait pas être autorisé. Les 
conditions de l'autorisation sont régies par la loi sur la 
protection de l'environnement et réglées de manière détaillée dans 
l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement. Lors d'une 
dissémination expérimentale, les risques pour la sécurité biologique 
doivent être pris en compte. La dissémination peut être autorisée 
uniquement s'il est possible d'exclure qu'elle puisse porter 
atteinte à la population d'organismes protégés ou importants ou 
entraîner la disparition d'une quelconque espèce d'organisme. Elle 
ne doit pas non plus porter atteinte de manière importante ou 
durable à la fertilité du sol, ni entraîner la propagation 
permanente de propriétés indésirables dans d'autres organismes.
L'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement règle 
également la procédure d'autorisation. Comme les essais avec des 
organismes génétiquement modifiés touchent plusieurs domaines, 
l'OFEFP doit consulter les services spécialisés concernés de la 
Confédération et des cantons avant de se prononcer. Ainsi, la 
Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le 
domaine non humain (CENH) a rendu un avis favorable en ce qui 
concerne les aspects éthiques du projet de l'EPFZ. Quant à la 
Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), au 
sein de laquelle les intérêts de la protection et ceux de 
l'exploitation sont représentés de manière égale, elle s'est 
prononcée dans son rapport en faveur de l'essai de l'EPFZ, moyennant 
certaines conditions. Les offices fédéraux de l'agriculture et de la 
santé publique, l'Office vétérinaire fédéral et l'Office de 
l'environnement du canton de Zurich ont également exprimé leur 
accord.
L'interdiction de gènes marqueurs débattue au Parlement
Le blé développé par l'EPFZ contient notamment un gène qui génère 
une résistance à un antibiotique. La fonction de ce gène, appelé 
gène marqueur, est de permettre une meilleure reconnaissance des 
plantes génétiquement modifiées. L'OFEFP a rejeté la demande de 
dissémination expérimentale, estimant que la propagation dans 
l'environnement de gènes de résistance pose des problèmes de fond.
Le DETEC partage l'avis de l'OFEFP que la propagation artificielle 
dans l'environnement d'organismes générant des résistances est 
fondamentalement indésirable du point de vue écologique. Une 
interdiction de ces gènes dans la nouvelle loi sur le génie 
génétique est d'ailleurs actuellement débattue au Parlement. 
Toutefois, le droit en vigueur n'autorise pas les autorités chargées 
de son application d'anticiper sur une éventuelle législation future 
en refusant d'autoriser un essai pour des raisons fondamentales 
liées à la politique environnementale. En effet, l'autorité doit 
évaluer le risque de l'essai prévu dans le cas concret en fonction 
des critères d'autorisation qui sont aujourd'hui applicables. Au 
terme d'une telle évaluation, la CFSB a conclu qu'il ne fallait pas 
s'attendre à une propagation dangereuse dans le cas du gène marqueur 
utilisé ici. Le DETEC a aussi dû annuler la décision de l'OFEFP pour 
cette raison.
Nouvel examen par l'OFEFP
Si les motifs sur lesquels l'OFEFP a fondé son rejet ne sont pas 
valables sur le plan du droit, le DETEC n'a pas pu lui-même examiner 
de manière définitive toutes les conditions requises pour 
l'autorisation. Ceci vaut surtout pour les diverses charges que la 
CFSB et d'autres services ont recommandées en vue de réduire le 
risque résiduel. C'est pourquoi le département a dû se contenter 
d'annuler la décision et de demander à la première instance de 
réexaminer l'affaire à la lumière de ses considérations. S'il est 
fait recours contre la décision du DETEC, il incombera au Tribunal 
fédéral de statuer en dernière instance sur l'essai de 
dissémination.
Le DETEC a, par sa décision, appliqué le droit en vigueur. En tant 
qu'autorité de recours, il ne devait pas se laisser guider par des 
considérations qui présupposent une éventuelle législation 
ultérieure. Le Parlement traite en ce moment de la loi sur le génie 
génétique; celle-ci prévoit une interdiction des essais de 
dissémination avec des gènes marqueurs générant des résistances aux 
antibiotiques. Si la loi entre en vigueur sans profonde 
modification, des essais de dissémination tels que celui de l'EPF de 
Zurich ne pourront dorénavant plus être autorisés. Le Conseil 
fédéral défend aussi ce point de vue.
L'OFEFP passe outre l'avis de la CFSB "sans raisons valables"
Les essais de dissémination soulèvent des questions spécifiques 
concernant la sécurité biologique, raison pour laquelle l'avis de la 
Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) est 
déterminant. Le DETEC a relevé que l'OFEFP n'est pas autorisé à 
s'écarter de la position de la CFSB sans raisons valables.
Au terme de son évaluation, l'office a estimé que, sur les bases des 
connaissances actuelles, on ne pouvait exclure tout risque avec une 
quasi-certitude. Il s'est ainsi écarté de l'appréciation de la CFSB, 
qui n'avait pas vu de raisons de supposer des risques intolérables. 
Cette divergence est notamment due au fait que des questions 
d'appréciation se posent immanquablement lors de l'évaluation 
scientifique de certains risques. Le droit fédéral oblige maintenant 
l'OFEFP à tenir compte de l'avis de la CFSB dans sa décision. S'il 
veut s'en écarter, il ne peut le faire que pour des raisons 
valables. Il ne s'est pas scrupuleusement tenu à cette règle en 
rendant sa décision.
Berne, le 13 septembre 2002
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de 
l'énergie et de la communication
Service de presse

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