Eidg. Departement des Innern (EDI)

Règlement sanitaire international : ouverture de la procédure de consultation

(ots) - Lors de sa séance du 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur de lancer une procédure de consultation sur les possibles conséquences de la mise en application du Règlement sanitaire international (RSI) révisé. Le but principal du RSI est de prévenir la propagation internationale de maladies infectieuses en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Le règlement entrera en vigueur le 15 juin 2007. Le terme de la procédure de consultation est fixé à la fin février 2006. Le premier Règlement sanitaire international (RSI) a été adopté en 1951 par l'Assemblée mondiale de la Santé (AMS), et a été remanié à trois reprises. La version encore en vigueur est un règlement technique destiné à contrôler et à endiguer la peste, le choléra et la fièvre jaune. Après révision complète, le règlement s'applique à tous les événements susceptibles de présenter une menace aiguë pour la santé publique, qu'ils soient d'origine naturelle, accidentelle (accident de laboratoire, p. ex.) ou délibérée, et qu'ils impliquent des agents biologiques ou chimiques, ou des rayons ionisants. Le RSI révisé est l'instrument essentiel du droit international public pour combattre les maladies infectieuses ; en outre, dans le cas des autres dangers menaçant la santé pour lesquels il existe déjà une procédure reconnue au niveau international, le RSI définit clairement le rôle subsidiaire joué par l'OMS. D'autres modifications importantes contenues dans la dernière version du RSI concernent la définition très large de la notion de " maladie " et la mise en place d'un service central, le point focal national RSI, atteignable 24h sur 24. Elle prévoit aussi un instrument novateur permettant d'identifier une urgence de santé publique de portée internationale. Le RSI révisé améliorera notablement la protection des populations contre les menaces aiguës de santé publique dans toutes les parties du monde. Les prises de position devront parvenir à l'Office fédéral de la santé publique d'ici au 28 février 2006, terme de la procédure de consultation. Règlement sanitaire international et rapport explicatif téléchargeables à l'adresse www.admin.ch/ch/d/gg/pc/pendent.html DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information Renseignements : Gaudenz Silberschmidt, chef des Affaires internationales OFSP, tél. 031/ 322 95 05

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