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Le Conseil fédéral propose 60 millions pour les crèches

(ots)

Le DFI a fait évaluer la mise en œuvre et l'impact du programme d'impulsion destiné à encourager l'accueil extra-familial pour enfants et il a transmis au Conseil fédéral les deux rapports d'évaluation. Après avoir pris connaissance de leurs conclusions, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre ce programme pour la deuxième période de quatre ans (sur les huit ans prévus). C'est pourquoi il va solliciter du Parlement un nouveau crédit d'engagement, de 60 millions de francs.

La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial 
pour enfants et son ordonnance d'application sont entrées en vigueur 
le 1er février 2003. Le programme d'impulsion d'une durée de huit 
ans ainsi mis en œuvre doit permettre la création de places 
supplémentaires pour l'accueil de jour des enfants afin d'aider les 
parents à mieux concilier vie de famille et activité professionnelle 
ou formation. Un arrêté fédéral assure le financement de la première 
moitié de ce programme par un crédit d'engagement de 200 millions de 
francs, qui couvre une période de quatre ans, arrivant à échéance le 
31 janvier 2007. Un nouveau crédit d'engagement, pour les quatre 
années suivantes, doit donc être débloqué pour financer la deuxième 
tranche du programme. Le Conseil fédéral devrait adopter un message 
à ce propos en février 2006, pour que le Parlement puisse octroyer à 
temps ce deuxième crédit.
Déroulement du programme jusqu'ici Les demandes acceptées jusqu'au 
30 septembre 2005 représentent un soutien à la création de 6763 
nouvelles places d'accueil. Si toutes les demandes encore pendantes 
à cette date sont acceptées, 9885 nouvelles places d'accueil au 
total profiteront des aides financières. Selon des estimations, 13 
400 places devraient avoir été créées grâce aux aides financières de 
la Confédération au terme des quatre premières années du programme 
d'impulsion, ce qui représente un accroissement d'un quart de 
l'offre de places estimée. A l'échéance du premier crédit, 107 des 
200 millions de francs disponibles auront probablement été dépensés 
ou engagés. Les fonds qui n'ont pas été versés à cette date ne 
peuvent plus l'être.
Résultats des rapports d'évaluation En vue de la décision sur la 
poursuite du programme d'impulsion qui devra être prise, l'Office 
fédéral des assurances sociales a attribué, en août 2004, deux 
mandats externes d'évaluation, portant l'un sur la mise en œuvre et 
l'autre sur l'impact du programme. Les deux rapports présentant les 
résultats de ces études ont été publiés. Les faits suivants ont pu 
être établis : * La mise en œuvre est bonne, aucun défaut d'ordre 
systématique n'a été constaté. * Les aides financières de la 
Confédération revêtent une importante fonction d'aide initiale 
durant la phase de lancement ou d'extension des structures. * Les 
aides financières favorisent la durabilité des places d'accueil 
créées. * Les aides financières contribuent à ce que les communes 
s'engagent davantage dans le domaine de l'accueil extra-familial 
(bien que, souvent, leur engagement ne soit pas tout à fait à la 
hauteur des attentes). Pour expliquer que le premier crédit 
d'engagement n'a pas été entièrement utilisé, l'évaluation mentionne 
les points suivants : * Les aides financières ne couvrent qu'une 
partie relativement modeste des coûts et elles sont limitées à la 
phase initiale. Si l'on voulait couvrir la demande de places en 
appliquant des tarifs liés aux revenus, une participation croissante 
d'autres agents financeurs (communes, cantons, entreprises) qui 
s'engagent dès le départ serait indispensable. * La preuve exigée du 
financement sur six ans implique que l'on sache déjà, avant même la 
concrétisation du projet, par quoi les aides financières seront 
remplacées au bout de deux ou trois ans. L'objectif de durabilité 
ainsi visé entre en concurrence avec l'objectif premier, contribuer 
à créer autant de nouvelles places d'accueil que possible. * La 
planification et la réalisation de nouvelles offres prennent 
nettement plus de temps qu'on ne le pensait.
Conclusions L'accueil extra-familial revêt une extrême importance 
dans la perspective d'une politique familiale durable. D'un point de 
vue économique, une participation plus importante des femmes à la 
vie professionnelle présente plusieurs avantages évidents : le 
revenu de la famille augmente ; cela permet de limiter les pertes, 
en termes de capital humain, dues aux retraits de la vie 
professionnelle et de pallier au manque de personnel qualifié dans 
certains secteurs. L'accueil extra-familial pour enfants favorise 
l'égalité entre les sexes, ainsi que, pour les enfants, la 
socialisation, l'intégration et l'égalité des chances. Aujourd'hui 
encore, tous les besoins en places d'accueil ne sont de loin pas 
couverts. Le programme d'impulsion permet de combler, au moins 
partiellement, une lacune patente. Le Conseil fédéral a décidé de 
poursuivre le programme d'impulsion durant une deuxième période de 
quatre ans. Etant donné que la situation financière de la 
Confédération n'est pas favorable et que la demande a été inférieure 
aux prévisions, il sollicite un crédit d'engagement de 60 millions 
de francs seulement. Le Conseil fédéral entend présenter aux 
Chambres fédérales un message à ce propos avant la fin de février 
2006.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :	031 322 91 47 	Jost Herzog
						Office fédéral des 
assurances sociales
Les rapports d'évaluation " Finanzhilfen für familienergänzende 
Kinderbetreuung : Evaluation des Vollzugs " et " Finanzhilfen für 
familienergänzende Kinderbetreuung : Evaluation des Impact " sont 
publiés (version allemande avec résumé en français) sur le site 
Internet de l'OFAS www.ofas.admin.ch
Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site 
internet de l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch

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